X..., gérant de la société Jumalie, et la société Sogafi se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la société Jumalie ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré

X... devaient percevoir une rémunération sous forme de commissions à verser lors du remboursement effectif des échéances des prêts consentis par leur entremise, en sorte que faute d'avoir constaté que

du prêt, à ses obligations d'information et de conseil quant au risque que l'établissement prêteur use de la faculté, stipulée au contrat de prêt, d'en exiger le remboursement par anticipation en cas

intérêt, le remboursement devant se faire sur le bénéfice réalisé par la vente de la maison d'habitation à faire construire par l'acquéreur, bénéfice devant être partagé par moitié entre le prêteur et

Michel X..., deux prêts immobiliers dont elle a demandé le remboursement à la suite du licenciement de ce dernier, tout en sollicitant du juge de l'exécution l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire

les échéances du prêt, la CFCMM lui a signifié la déchéance du terme en mai 1992 ; qu'ayant été mise en redressement judiciaire le 13 novembre suivant, Mme X..., assistée de M.

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

du 12 octobre 2007, l'Union de Crédit pour le Bâtiment consentait aux époux Y... un prêt de 528 212 euros dont 296 000 euros devant être remboursés suite à la vente d'un bien et au plus tard le 5 octobre

son remboursement.

compensatrice de 79 045,26 francs ainsi qu'une indemnité de remboursement anticipé de 14 856,65 francs, que les époux X... ont demandé au prêteur le remboursement d'une partie des sommes ainsi prélevées

en remboursement d'un prêt présentée par un établissement de crédit prêteur tend aux mêmes fins que la procédure de saisie immobilière diligentée, sur le fondement du même acte de prêt, par le créancier

du prêt que si le prêteur est intervenu à l'instance ou a été mis en cause ; que, saisie par le liquidateur du vendeur d'un appel du jugement le condamnant à garantir l'emprunteur du remboursement du

Y... de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

en vie, ce qui était sans incidence sur l'obligation de remboursement du prêt, qui bénéficierait éventuellement aux héritiers de la prêteuse, la cour d'appel a violé l'article 894 du code civil ; Mais

en vie, ce qui était sans incidence sur l'obligation de remboursement du prêt, qui bénéficierait éventuellement aux héritiers de la prêteuse, la cour d'appel a violé l'article 894 du code civil ; Mais

de nullité des prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, l'arrêt retient que l'objet de cette demande, formée par les emprunteurs et la société devant le tribunal par conclusions

après avoir constaté que le prêteur ne contestait pas que le prêt litigieux avait servi à solder des crédits antérieurs et que ce prêt portait la mention "prêt renégocié" et en énonçant que l'offre de

X... a saisi la juridiction prud'homale en paiement de l'indemnité prévue par la convention collective ; que la société Skandia a formé une demande reconventionnelle en rembousement d'une somme de 700

soutenu qu'une partie des demandes était prescrite par application de l'article 2277 du Code civil ; qu'accueillant partiellement ces prétentions, la cour d'appel, tout en estimant que le prêt 801 ayant

Y... le remboursement du solde débiteur de son compte courant ; que la cour d'appel a rejeté les demandes présentées par la Caisse de Crédit mutuel de Voiron au titre du prêt en considérant qu'elle avait