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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00912

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 26 avril 2024) et les productions, les sociétés Fiducial sécurité humaine et Fiducial Private Security font partie du groupe Fiducial. 2.

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CC

cr

61372565cd5801467741d5e2

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

que Chaabane Ben Achour expliquait qu'entre le 17 juillet 1989 et le 20 juillet 1993 il avait reçu quatre lettres de menaces qui émaneraient d'un "docteur Théo X..." prétendant qu'Allah ou Dieu le priait

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CC

soc

61372194cd580146773f4f04

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Prat et Cie, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen

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CC

soc

613723a5cd5801467740c761

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00442

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Par lettre du 23 juin 2015, la société Fiducial Private Security a proposé aux salariés le transfert de leur contrat de travail et leur a soumis un avenant contenant une clause de mobilité sur plusieurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00446

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

X... et A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial private security, et après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00152

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Equity LLP et Montagu Private Equity Associates LLP, il leur a été transmis par courrier daté du 22 mars 2016, une lettre de la société Montagu Private Equity LLP ; que le JLD pouvait dans un premier

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200931

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Bank Suisse, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 3], Suisse, venant aux droits de la société HSBC Private Bank [Localité 11], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

HSBC Private Bank (Genève) ; - la transcription d'échanges en juin et juillet 2005 entre la banque et le profil client "Malcolm SA" en vue de le substituer au profil existant "Emeth 55" ; - la description

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00020

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

, sans tenir compte des moyens, notamment financiers, dont dispose le groupe en son entier -dont la société de droit hollandais Circle Printers Holding BV- et auxquels elle n'a pas même fait référence,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00087

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Business solutions (la société I Print), laquelle a conclu avec Mme [O] un contrat de maintenance de ce matériel, d'une même durée. 2.

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comm

613721aacd580146773f5cf0

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

d'une part, que la commande avait été passée par la société CARDEM par lettre du 25 novembre 1986 ; que la société Serre et Ansot avait accusé réception de cette commande par lettre du 26 novembre, priant

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soc

613721edcd580146773f8ca8

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

dépend la société SOCOGEFI, a décidé de faire bénéficier tous ses agents d'un surcommissionnement destiné à rémunérer les efforts accomplis au cours de l'année 1987 à l'occasion des opérations de privatisation

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soc

613721edcd580146773f8ca9

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

dépend la société SOCOGEFI, a décidé de faire bénéficier tous ses agents d'un surcommissionnement destiné à rémunérer les efforts accomplis au cours de l'année 1987 à l'occasion des opérations de privatisation

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soc

613722d3cd58014677401f9b

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Pierre Jean Clément pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Prat demeurant Résidence Saint Amand, ... ; et M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301026

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

X... a promis de vendre une parcelle de terrain à la société Priams construction (la société Priams) sous diverses conditions suspensives, dont l'obtention d'un permis de construire ; que reprochant à

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00732

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

qualité de mandataire liquidateur de la société Itou Média, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AJ Print

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301025

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

François X... a promis de vendre une parcelle de terrain à la société Priams construction (la société Priams) sous diverses conditions suspensives, dont l'obtention d'un permis de construire ; que reprochant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00603

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

contrats » (Prod. 17), dont la communication n'a pas été contestée, et que la société Travere industries invoquait au soutien de ses prétentions, comportait les propositions formulées par la société Aloe Private

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300127

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[O] et Mme [M] ont confié la construction de leur maison individuelle à la société Privat bâti-concept. 2. La réception avec réserves est intervenue le 20 novembre 2018. 3.

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