Roger H..., demeurant 36, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 13°) Mme Gilberte I..., demeurant 36 bis, rue Proud'hon à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 14°) Mme Annie J..., demeurant 36

contre son ordonnance, n'était pas susceptible d'appel ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le juge-commissaire n'était pas compétent pour statuer dans une matière réservée au conseil des prudhommes

défenses au fond ou opposé une fin de non-recevoir sans soulever la nullité ; Attendu que pour déclarer nul et de nul effet le congé délivré à son bailleur, la société civile immobilière (SCI) Impasse Prudhon

Bernard Prudhon, avocat à la Cour de Paris, demeurant ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), agissant par voie oblique, selon les dispositions de l'article 1166 du Code civil, en qualité de créancier de

simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM contre une décision rendue par le tribunal de commerce de Dijon le 17 mai 2004, au profit de la SCI Proudhon

PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET 26 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANDOIT A FAIT ASSIGNER PRODHON

Edouard X..., demeurant ..., Bruay-La Buissière (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit du Cabinet Preudhomme et associés

André Prudhon, président de la commission d'étalissement des listes électorales, domicilié au greffe du tribunal de commerce de Rochefort-sur-Mer, caserne Tréville à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime

l'article 2, 6°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 que l'inscription sur une liste d'experts judiciaires d'une cour d'appel est incompatible avec la fonction d'élu au sein d'un conseil de prudhommes

civile devant le juge d'instruction au nom de la commune pour les différentes affaires en cause, autorise le maire à prendre toutes dispositions pour défendre les intérêts de la commune et désigne Me Prudhomme

découvrait fortuitement, par un article avec photographies consacré au mobilier personnel de Jean-Claude X..., publié dans une revue de décembre 1999, que deux des oeuvres en cause, à savoir un dessin de Prud'Hon

; que, si l'un des chefs de demande n'est susceptible d'être jugé qu'à charge d'appel, le conseil des prudhommes se prononce, sur tous en premier ressort ; Attendu que M.

et la société Noury industrie le paiement de soldes d'honoraires et d'une somme correspondant au montant de son intéressement sur les sommes récupérées à l'issue du procès engagé contre la société Proudfoot

CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CASTAIGNE, ULTERIEUREMENT DENOMMEE PARCOR, A, APRES L'AVOIR MIS A PIED A COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 1974, LICENCIE SANS PREAVIS NI INDEMNITES PROHON

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Prodhomme que sur le pourvoi principal de M.

retraite le 1er juillet 1992 ; que par jugement du 14 juin 1993, la société UEC a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; que le 30 novembre 1995 Mme B... a saisi le conseil des prudhommes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, SUR UNE ROUTE, ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE PRODHOMME, CONDUIT PAR X..., ET CELUI DE LA SOCIETE DES CARRIERES

Alain X..., décédé en cours d'instance, ayant demeuré Impasse Proud'hon, 03100 Montluçon, aux droits duquel vient : - son épouse, Mme Agnès Z..., veuve X..., - son fils, M.

Michel 7 rue Proud'Hon à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de L'UNION D'OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES, MAISON DE LA MUTUALITE

RELEVER LA PRETENDUE OPERATION UNIQUE PRECITEE DE VENTE D'HUILE SOUS LA MARQUE FRANCEHUIL, PAR LA SOCIETE PRECY ; QU'EN EFFET, LA COUR D'APPEL RETIENT AUSSI LES OFFRES FAITES PAR LE REPRESENTANT PRUD'HON