Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ravate duparc, société

société Chambon l'a assignée en paiement de dommages-intérêts devant le tribunal de commerce de Bordeaux ; que la société Diemme a soulevé une exception d'incompétence au profit des juridictions de Ravenne

Y..., dès lors que l'issue dont elle disposait pour accéder à ses dépendances était insuffisante pour le passage de machines agricoles, après avoir constaté "l'extrême rareté" d'un tel passage, compte

que la qualification de la faute doit nécessairement prendre en compte les circonstances propres à l'espèce et notamment l'ancienneté, la part de l'initiative, l'origine, les conséquences, l'extrême rareté

Saint-Pierre, représentée par son maire en exercice domicilié [...], 2°/ à la société Foncière 2001, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Foncière immobilière Ravate

pouvait ignorer qu'une benne que l'on soulève peut éventuellement se décrocher et qu'une benne de deux tonnes est de nature, si elle tombe inopinément, à causer de graves préjudices ; que l'extrême rareté

représentant en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Denis, au profit de : 18) la société Ravate

Azur expertise auto, aux droits de laquelle se trouve la société Expertise & concept [Localité 3] (la société), a procédé, le 28 octobre 2016, à une évaluation du véhicule, prenant en considération la rareté

retient que l'avis du médecin conseil est contesté par le chef de service de médecine physique de l'[...] à Paris ; qu'aux termes d'un certificat établi le 9 mai 2016, il atteste qu'étant donné la rareté

(Hauts-de-Seine), 48) du syndicat secondaire du bâtiment Tour Ravenne, en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Nollet, dont le siège est ...

surveillance de la parturiente, les indications thérapeutiques du docteur Y... et l'embolie amniotique survenue, cause immédiate du décès de celle-ci et de son enfant; qu'ils ont souligné l'extrême rareté

apos;immeuble sis [Adresse 3] a été déterminée sur la base du prix auquel pourrait être vendu un seul d'entre eux, dans des conditions optimales de marché, c'est-à-dire dans un contexte de rareté

apos;immeuble sis [Adresse 3] a été déterminée sur la base du prix auquel pourrait être vendu un seul d'entre eux, dans des conditions optimales de marché, c'est-à-dire dans un contexte de rareté

apos;immeuble sis [Adresse 3] a été déterminée sur la base du prix auquel pourrait être vendu un seul d'entre eux, dans des conditions optimales de marché, c'est-à-dire dans un contexte de rareté

relevé que Christian Y... n'aurait pas accompli les diligences normales eu égard aux circonstances de la cause, notamment en l'absence de symptômes pouvant être le signe d'une rupture utérine et à la rareté

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE RAVET, GERARD Y..., MAURICE Y...

Michel A..., domicilié ..., 4 / du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège social est ..., 5 / de la société Boissy Ravet, dont le siège social est ..., aux

s'imputaient, non pas sur le prix de référence, mais sur des prix majorés, nouvellement mis en place ; "alors, d'une part, que l'article 61 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 a abrogé l'rarêté