Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, M.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le syndicat CFDT-CLAS du Tarn-et-Garonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre des appels correctionnels, en date du

Il ne pourrait donc, dans cette hypothèse maximaliste, rester à la charge de la copropriété qu'une quantité de 8.040 - 6.007 = 2.033 m3.

Gilbert X... a transporté dans le coffre-fort dont il disposait à la banque " société Marseillaise de crédit " une importante quantité de lingots et de pièces d'or ; que, quelques jours après, l'un des

du bien-fondé de ce montage juridique proposé à des acheteurs non collectionneurs, ainsi que la question de la transparence de ce montage juridique qui, à travers les premières auditions d'investisseurs

Channel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Clear Channel et la condamne à payer à M.

Paul X..., demeurant à Provenchère, Bromont-Lamothe, 63230 Pontgibaud, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Cleese

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que les débats aient lieu à huis clos

des mesures de contention qui s'avéraient systématiques de 18 heures 30 au lendemain matin, soit une période de contention forcée d'au moins 12 heures consécutives, qui était associée à la fermeture à clefs

le 31 mars 1993 et le grand livre clients de l'exercice ouvert le 1er avril 1993 et clos le 31 décembre 1993 ; que M.

demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle Duarte, demeurant 5, allée Baucicault, 37000 Tours, 43 / de Mme Nathalie Dubois, demeurant 3, rue des Mirandries, 37340 Cléré

travail lors d'une opération de chargement de brisures de maïs sur un camion effectuée au moyen d'une bande élévatrice ; que faute d'avoir trouvé la poignée de manivelle de cette machine, il a utilisé une clé

arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 11 juin 1998) que le Gaec des Mimosas, producteur de lait, ayant cessé de livrer sa production à la coopérative laitière d'Auvergne (CLA

des libertés fondamentales, 332, alinéa 3, du Code pénal, 222-24-2 du Code pénal nouveau, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'audition de la partie civile a eu lieu à huis clos

(P.V. p. 4); "alors que le huis clos, de droit à la seule demande de la victime partie civile sans possibilité pour l'accusé de s'y opposer ou pour le juge d'exercer son libre pouvoir d'appréciation

(PV P. 7); "alors que le huis clos, de droit à la seule demande de la victime partie civile sans possibilité pour l'accusé de s'y opposer ou pour le juge d'exercer son libre pouvoir d'appréciation,

Magny-Court (58) pour un entraînement, ce qu'il n'a pu faire qu'avec l'assentiment de son père - qui a reconnu lors de l'enquête avoir au moins commis une erreur sur ce point - tant la confusion de clefs

P., a ordonné le huis clos ; "alors que seule la victime partie civile a qualité pour demander le huis clos ; que, dès lors, la Cour ne pouvait ordonner le huis clos à la demande de N.