FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Queen

sommes réclamées par le créancier et a violé les articles 1139 et 1163 du Code civil ; 3 / que par voie de conséquence, il ne saurait y avoir dès lors capitalisation des intérêts n'ayant pu courir ; quen

articles 187 à 190, le Tribunal peut prononcer l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale ; quen

réunions et dans les contacts à développer avec les autres services et avec des interlocuteurs extérieurs, était déterminée par le fonctionnement et les nécessités inhérentes à ce type de structure ; quen

Walter X..., pris en qualité de liquidateur, 5°/ à la société Queens Polyester Industries, société de droit étranger, dont le siège est [...]                               

International sport Fashion (le donneur d'ordre), émis, pour garantir le paiement de l'acquisition par celle-ci de tissus, un crédit documentaire, réalisable à paiement différé, au profit de la société Queens

société Créatimmo s'était reconnue débitrice de la société CFE pour des prestations que cette dernière avait effectuées puis facturées, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / quen

celui-ci ; qu'en l'espèce la saisie-attribution ayant été dénoncée aux débiteurs le 22 novembre 2000, l'assignation délivrée par ceux-ci le 14 décembre 2000 l'avait été dans le délai d'un mois précité ; quen

embaucher 17 personnes au chômage ; que l'enquête très complète à laquelle il a été procédé fait ressortir que Raoul A... a incontestablement fait effectuer des travaux de rénovation à la discothèque "Le Queen

Z... a établi un rapport de synthèse le 6 avril 1992 ; que la société Ouvrard Touraine ayant ensuite installé la pompe, l'irrigation a commencé en mai 1992 ; quen juillet 1993, la pompe tombait en panne

chèques d'un montant nominal de 250 000 francs à l'ordre de Mme Le X... dont il produit la photocopie faute de soumettre aux débats les relevés de son compte sur lequel ils ont été tirés ; Attendu quen

la société du montant de la perte de chiffre d'affaires engendrée par la disparition du marché FIAT ne permettait de déterminer lincidence de ladite perte sur l'équilibre économique de la société, et quen

grief aux jugements de l'avoir condamnée à verser aux deux salariés des sommes à titre de rappel de salaire ainsi que les congés payés afférents pour le 14 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / quen

la durée normale du temps de travail, la cour d'appel a, de nouveau, entaché sa décision d'un défaut de motif et violé les dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 5 / quen

l'affiche indiquant qu'Absolut vodka est vendue au Folie's Pigalle, de l'iguana qui fait d'ailleurs partie du logo de l'établissement, de la bouée représentant "Les Bains" ou de la couronne associée au "Queen

qui accomplit sa prestation de travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres et directives, de contrôler l'exécution de ceux-ci et de sanctionner ses manquements ; quen

l'objet de l'assurance dommages ouvrage comme la prise en charge, par l'assureur, du coût des travaux de remise en état des ouvrages ou éléments de construction endommagés à la suite d'un sinistre ; quen

second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la Poste fait grief à l'arrêt de l'interdiction des messages litigieux "sur quelque support que ce soit", alors, selon le pourvoi, d'une part, quen

Les actes qu'on lui prête - par exemple des communications, des coordinations ou un soutien logistique en lien avec le passage de migrants - auraient été accomplis depuis l'étranger (la Tur- quie ?)

Victoria aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Queen Victoria et le condamne à payer à la société Queen Victoria