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23 résultats pour « Rébillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201143

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

que l'expert désigné en février 2007 n'aura pas d'hésitation ; que relevant l'absence d'étanchéité des cylindres, il en note les conséquences, soit les fumées importantes, la surpression dans les reniflards

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10868

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

les attestations produites par l'appelante ne justifient nullement de l'accroissement de la charge de travail de Madame Priscille C... consécutivement au départ de Monsieur Z... alors que Madame REBE1LLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00940

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Bernard X..., domicilié La Saussaie-Bretoncelles, 61110 Rémalard, venant aux droits de la société Baron finances, 16°/ à la société Spielbang, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

Source officielle

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 102098886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

commerce de détail de produits alimentaires, de produits biologiques, boissons et produits de première nécessité. l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et à emporter, relevant d'une licence ill et d'une licence à emporter, dans le respect de la réglementation applicable aux débits de boissons. la livraison de produits alimentaires et de boissons à la clientèle. l'exploitation d'un dépôt de pain. la revente de tabac conformément à la réglementation en vigueur. la tenue d'un

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SIREN 844430413GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

31/05/2025

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SELARL Docteur Nadia Rébillard

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21/01/2025

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21/01/2025

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