A Reuillard. Par cette requête et un mémoire en réplique, enregistré les 7 mars et 23 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres (SMBP), représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, la SCI La Maison Revillard, représentée par Me Moullé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-08209 du département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, la société des matériaux de Berchères-les-Pierres, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Y... et Revillard, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie, M. X..., en qualité de fonctionnaire de la direction départementale de l'Agriculture de Haute-Savoie, M.

PHARMACIE REBEILLARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélia GOULUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1992 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de

Jean X..., demeurant Bât H, HLM les Ebeaux à Cruseilles (Haute-Savoie), 2°) société anonyme Joseph Revillard, dont le siège est BP n° 4 à Cruseilles (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le

, représenté par M. le maire de la commune de Remalard, pris en sa qualité de président de la commission administrative du bureau d'aide sociale de Remalard, Remalard (Orne), 2°) de la commune de REMALARD

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Rémalard en Perche, représentée par Me Robert Vedié, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société SBVS Caen, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 23 février 2026, la société Solvalor, représentée par Me Rebillard (SELAS Fidal), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du

Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, la société d'exploitation du Grand-Auverné, représentée par Me Rebillard, prend acte de ce désistement. Vu les pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la société d'exploitation du Grand-Auverné, représentée par Me Rebillard, prend acte de ce désistement. Vu les pièces du dossier.

27 août 1993, sous le n 132/93, par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1 / du percepteur de Cruseilles, domicilié place de la Mairie, 74350 Cruseilles, 2 / de la société Joseph Revillard

C..., représenté par Me Rebillard, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n°2106782.

E H, Mme C B et la SCI Le Perche, représentés par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Rémalard-en-Perche

LIEN DE DEPENDANCE NECESSAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE QU'UN ARRET EN DATE DU 21 JUIN 1967 A PRONONCE L'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN SAISI PAR REVEILLARD

Reinard, Duval et Michelet qui n'ont pas intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté du 12 mars 2021 qui ne concerne que M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Maurice Y... coupable d'abus de confiance au préjudice des époux E..., du Crédit Mutuel de Rémalard

A, Reinard, Duval et Michelet ont acquis en indivision la propriété des parcelles cadastrées section A nos 312, 755, 1316 et 1318 situées 16 bis Claireville sur la commune de Clayes.