LA CONSIGNATION AU GREFFE DE LA SOMME FIXEE PAR L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI A CONSTATE LE DEPOT DE LA PLAINTE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE RAMOND

document, l'arrêt retient que le passeport a été rendu inutilisable et que son titulaire, qui a fui son pays, ne peut en obtenir un nouveau, qu'il relève, par ailleurs, qu'au cours de l'enquête Jean Ramonda

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 juin 2010), qu'engagé par la Fondation Ehpad Les Ramondias en qualité

de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du code civil ; Attendu que la SCI CI ainsi que Mme X... respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'un appartement situé dans une copropriété dénommée Ramondia

X... et la société Swisslife, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un ramoneur, tenu à cet égard d'une obligation de résultat, doit procéder au démontage des éléments de l'installation qu'il a été chargé de

de laquelle vient la compagnie Axa, l'arrêt retient que l'incendie n'est pas dû à une mauvaise étanchéité du conduit de fumée de l'appartement de Mme Chambon, et qu'il n'est pas expliqué comment le ramoneur

X... a été engagé le 1er juillet 1985 en qualité de chauffeur par la société Bourassin-Ramond ; que son contrat de travail s'est poursuivi au sein de la société First transport distribution (FTD) ; qu'il

29 juin 2009 seront pris en considération ; qu'ainsi, les reproches concernant le défaut d'exécution des consignes de travail au sein des immeubles sis au 16, rue Cornac, 132 rue Notre Dame, 27, rue Ramonet

Ramond, BP 835, en cassation de l'arrêt n° 90/1922 rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / du Crédit local de France (CLF), société anonyme, dont

Ramond, BP 835, en cassation de l'arrêt n° 90/1923 rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de l'Aude, dont le siège est

Ramond, BP 835, en cassation de l'arrêt n° 90/1921 rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / du Crédit local de France (CLF), société anonyme, dont

Henri XQ..., demeurant 2, place Ramond, 65200 Bagnères-de-Bigorre, 101 / de Mme Laurence YA..., épouse YP..., venant aux droits de M.