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édure suiviec/Rafaël X

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15 juin 1999

PECHERIES DE L'OUEST BRETAGNE (OPOB), parties civiles, contre l'arrêt n° 98/ 356 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Rafaël

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édure suivie notamment contre lui pour délit de violences et

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c/

André GRIPPI pour contravention de violences

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Cassation

26 octobre 1999

Grippi s'était avancé vers lui, l'avait agrippé par les vêtements, lui avait donné un coup de poing et avait reçu aussitôt de Christian B... un coup de tête qui avait provoqué sa chute sur le sol ; que Raphaël

Source officielle

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15 février 2000

Seigneurs de Saint-Tropez", comme s'il s'agissait du nom de la marque (alors que celle-ci n'est que "la Cave des Seigneurs", entretenant une confusion avec les anciens seigneurs de Saint-Tropez qui, depuis Raphaêl

comm

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1 mars 1994

Joseph Y..., 2 / Mme Danielle Y..., demeurant tous deux ... à Raphèle-lès-Arles (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

civ3

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17 novembre 1999

Laurent Raphaël Etienne BK..., 25 / de Mme Andréa ZT..., épouse BK..., demeurant ensemble ..., 26 / de M. Jean ZU..., 27 / de Mme Yvette ZP...

civ3

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17 novembre 1999

Laurent Raphaël Etienne BL..., 25 / de Mme Andréa ZT..., épouse BL..., demeurant ensemble ..., 26 / de M. Jean ZU..., 27 / de Mme Yvette ZP...