Reynold Y..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° Q 98-30.328 formé par Mme Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mai 1998 par le tribunal de grande instance

familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de la société SAEM Stade rennais

rejette la demande formée par la société Aqualand et la société civile immobilière du Reyran et les condamne à payer à MM.

Reynaud aurait été remplacé par M.

alors que, d'autre part, la cour d'appel qui aurait dû rechercher si l'assurée n'avait pas dès son opération et en tout cas avant l'accord exprès de l'assureur fait connaître à ce dernier sa pathologie rénale

si les publicités incriminées constituent bien des publicités indirectes en faveur du tabac et si les licences de marque accordées par WBI, filiale du groupe RJY Nabico, société holding du groupe Reynolds

; que la jeune victime s'est plainte en outre d'avoir subi deux prises de température rectale, en août 1996 et février 1997, par le prévenu ; que D... indique qu'après une chute sur le coccyx à Strezza

[O] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Luc de Reynal et Cie, 3°/ à la société Luc de Reynal et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société Montec, dont le siège social est situé dans le périmètre d'une zone de redynamisation

La société Idra Real est intervenue volontairement à la procédure.

A... n'était pas certaine, "dès lors que dans une lettre au médecin traitant du 19 août 1996, il précise que le patient est décédé des suites d'un anévrisme de l'aorte "sus rénale"", la cour d'appel a

borné dans ses écritures à affirmer qu'il serait "naturellement intervenu" le 8 décembre 2008 auprès de la directrice générale de la société Castel Viandes afin de protester contre la pratique de remballe

d'appel a violé l'article L. 434-8 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que, selon les mentions du certificat médical du docteur X..., Rabah Z... souffrait d'une insuffisance rénale

Sauveterre de Béarn (Pyrénées-atlantiques), rue du Temple, en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Regal

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-12.739 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Régal

Laplace, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat du Comité national contre le tabagisme, de Me Choucroy, avocat de la société JP Reynolds Tobacco Gmbh, de la société RJ Reynolds Tobacco company

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Reynolds europénne INC, dont le

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Reynolds European, société par actions simplifiée