l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Z..., née X..., demeurant La Ronze, 24490 La Roche Chalais, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le tribunal d'instance de Ribérac

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en décidant d'assigner le 29 mai 1992 la société France Riviera

rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à la société [...], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sun Riviera

Y..., aide-conducteur sur rotative, Mondouet, magasinier-cariste, Rimbert, conducteur rotativiste, Boulidard, mécanicien, et Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient

présentant comme le responsable de toutes les activités de la coopérative et dirigeant l'ensemble des services (pièce E3 p1 et p2 du procès-verbal 2273/ 2013 de la communauté de brigade de gendarmerie de Riberac

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2001), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Le Campanile a donné à bail des locaux à usage commercial à l'Institut Français Riera

après avis de la Chambre commerciale, en application de l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2001), que la société France Riviera

ayant agence à Eu (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le tribunal de commerce de terre et de mer de Eu et du Tréport, au profit de la société Etablissements Rimbert

conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1994), que la société Immobilière Française de Monte Carlo a vendu à la société L'Auto Riviera

demandé à un juge de l'exécution de donner mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque qu'autorisée par ordonnance sur requête, la société Bâtiment M avait prise à l'encontre de la société anonyme Riviera

déclaration de culpabilité inexistante; "3°) en ce que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, déclarer dans ses motifs que Claude Y... devait être relaxé du chef de subornation du témoin Ribera

Ribeiro Y..., employé depuis 1982 en qualité d'ouvrier qualifié cloisonneur par M.

[X] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-23.975 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Riviera

Après lui avoir notifié une proposition de rectification concernant la valeur vénale d'un appartement dépendant de la succession, situé à Beausoleil, dans la copropriété du Riviera Palace, l'administration

lors qu'il est établi que, sur le plan médical, ces accidents n'ont pas eu les conséquences déclarées par lui tant sur le plan corporel que mental et psychologique ; que les experts Y..., Giraud et Ripert

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Riviera

le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mary-Laure Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Riviera

résolution de cette transaction, a constaté la vente pour le prix de 1 085 000 francs (165 407 euros) ; que Mme Y..., agissant en qualité de liquidateur de la SCI, ayant interjeté appel du jugement, la SCI Riviera