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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301350
16 décembre 2008
16 décembre 2008
avaient acquis avant eux celui du 5ème étage et divers lots au 6ème étage, la société immobilière Plagam (la SCI) qui les leur avait vendus, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue Théodule Ribot
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3c6
30 mars 1971
30 mars 1971
ONT FAIT L'ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A DEMOISELLE A..., MOYENNANT UN PRIX DE 40000 FRANCS PAR EUX REMIS A L'INTERMEDIAIRE GALLIN, QUI LE DILAPIDA ; QUE, CEPENDANT, RIGOT Z...,
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c424a1
16 mars 1977
16 mars 1977
ENRICHISSEMENT SANS CAUSE CELUI QUI A SON ORIGINE DANS L'UN DES MODES LEGAUX D'ACQUISITION DU DROIT, TEL UN CONTRAT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 16 JUIN 1970, RIBET
Source officielleciv3
61372519cd5801467741af27
2 octobre 2007
2 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Ribotto et M.
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740807c
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Bel Air, en cassation de l'arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Arnoux-Ribon, dont le siège
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee949
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Boullez, avocat de la société des Etablissements Marc Ribot, les conclusions
Source officielleciv2
607943609ba5988459c421f9
13 octobre 1976
13 octobre 1976
ET LA SOCIETE FERME DE RIVOTTE, CELLE-CI FIT DELIVRER UN ACTE D'APPEL A LA REQUETE DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE Y..., LEQUEL AVAIT DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS QUELQUES MOIS AVANT ; ATTENDU
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf0
9 mars 1978
9 mars 1978
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR UNE DEMANDE DE RIBO EN PAIEMENT D'HONORAIRES POUR DES ETUDES FAITES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE POUR SABATE, UN PREMIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301340
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés SLH Ile-de-France, Mellor Ribet Neuerburg Architectes et B+C Architectes du désistement de leur pourvoi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200849
6 mai 2010
6 mai 2010
qu'agissant sur le fondement de l'arrêt du 3 mai 2006, la Société générale a fait pratiquer, à l'encontre des consorts X..., trois saisies conservatoires de créances, respectivement entre les mains de la SCP Ribon
Source officielleciv2
607943689ba5988459c4236c
11 juillet 1977
11 juillet 1977
SOCIETE SOFAL A FAIT SAISIR L'IMMEUBLE DES EPOUX TRAVIN; QUE LA DATE DE L'ADJUDICATION AVAIT ETE FIXEE LORSQUE A ETE PRONONCEE LALIQUIDATION DES BIENS DE TRAVIN; QU'A L'AUDIENCE DES CRIEES, RIGOT
Source officielleciv1
éboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Z
61372212cd580146773f9fd9
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Bernard Z..., notaire de la SCP Ribou-Olle-Vidal, domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 4 / de la SCP Ribou-Olle-Vidal, dont les bureaux sont à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 5
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef978
9 mars 1989
9 mars 1989
Ribot Clavières, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Pierre X... ; 2°) Monsieur Robert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211240
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 6], représenté par la société Cabinet PG Lance & cie, syndic, 4°/ à la société Franck Cherki et Virginie Rigot
Source officiellecr
61372566cd5801467741d645
15 octobre 1997
15 octobre 1997
pouvait être dû qu'à des pénétrations répétées, la nature de l'objet pénétrant ne pouvant toutefois être précisée; qu'un nouvel examen médical de l'enfant réalisé le 10 février 1996 par le docteur Riot
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb762
24 mai 1989
24 mai 1989
l'affaire opposant : - Monsieur Luc X..., demeurant à Senlis (Oise), ..., défendeur à la cassation, à - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CREIL, dont le siège est à Creil (Oise), rue Ribot
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2508
17 mai 1990
17 mai 1990
d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Creil, dont le siège est sis à Creil (Oise), rue Ribot
Source officielleciv3
607943289ba5988459c4121b
3 avril 1973
3 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOXES RIBET
Source officielleciv2
61372098cd580146773ec223
8 juin 1979
8 juin 1979
ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QU'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A DECLARE GILBERT, ASSURE A LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CORDIALITE BELOISE, ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU A RIOTTE
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63db
3 mars 1992
3 mars 1992
Jean-Pierre B..., demeurant 2221, HLM Fond Robin, à Pont Sainte-Maxence (Oise), 3°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est à Creil (Oise), rue Ribot, défendeurs
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