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223 résultats pour « Rigole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300773

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... a édifié une maison et mis en place une rigole le long d'une clôture située au-dessus du mur séparant les deux propriétés ; qu'en 2009, à la suite de précipitations, le mur s'est effondré ; que José

Source officielle

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Annonces BODACC595 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL RIGOLET

SIREN 790517601Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Créations

LE RIGOLEUR, Sophie

SIREN 523868206Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LES RIGOLES

SIREN 985270297Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RIGOLETTO

SIREN 409042611Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/05/2026

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Créations

SCICV GUYANCOURT RUE DE LA RIGOLE

SIREN 104473533Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300325

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[O], sous-traitant des travaux de décapage du sol et de fouilles en rigoles, assuré auprès de la SMABTP ; que, se plaignant d'une erreur d'implantation de neuf centimètres en altimétrie, M. et Mme [D]

Source officielle
CC

soc

6137242fcd5801467741353c

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

X..., qu'il avait été traité de "rigolo" par son jeune collègue ; qu'il résultait, en effet, desdites attestations que M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b2

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Viola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Rigaux, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f095

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

"et aux motifs propres, d'autre part, que le prévenu entend soutenir que les faits qu'il a dénoncés sont exacts ; qu'il précise que D. a agrandi les locaux de son entreprise en empiétant sur une rigole

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

.. à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 francs, outre l'affichage de la décision ; " aux motifs que " l'enquête permettait d'établir qu'ayant achevé de nettoyer les rigoles

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e7d

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

conformément aux dispositions de l'article 1592 du Code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège d'experts composé des sociétés Expertise Galtier, AEG Finances et Ricol

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CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

représentant une femme nue, allongée sur le dos, ayant une relation sexuelle avec un lapin, dont elle tenait le sexe ; qu'Alain X... a déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail aux secrétaires pour rigoler

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CC

cr

613725f3cd58014677421c83

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

l'ayant reconnu, il lui avait proposé d'attendre dans le hall, puis demandé de l'accompagner jusqu'au parking du 4ème étage, lieu du rendez-vous, où il ne s'était rien passé, si ce n'est qu'ils avaient rigolé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300347

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Olivier Rigal

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00919

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

muni d'une arme longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du [C] sauvage, c'est de la truie très poilue et très vorace, il faut des grosses cartouches, vous voyez, faut pas rigoler

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01030

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

"le faisait doucement rigoler" et "se tirait une balle dans le pied", a tenu les propos suivants au micro d'un journaliste de Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le

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CC

comm

6137246fcd5801467741574f

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

tribunal de commerce aux fins de désignation du liquidateur amiable de la société ; que par ordonnance du 8 août 2000, le président du tribunal de commerce a désigné liquidateur amiable la société Ricol

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00867

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

rapportée, dès lors que le procès-verbal, établi le 4 octobre 2011, par les agents verbalisateurs de la direction départementale des territoires et de la mer, selon lequel "le passage d'un système en rigoles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310291

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Q... déclare que cette rigole rejoint l'ancien réseau de rigoles cachés de la végétation et des planches - au niveau de la borne A sur 24 mètres, les galets sont bien organisés et n'ont pas bougé.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100940

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dalkia France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société compagnie d'exploitation thermique Cometherm, 3°/ à la société Rigal

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f76f

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

"; que dans la Revue Professionnelle de la Fédération Nationale des Détaillants du Textile et de l'Habillement, il est écrit "Chez Z, cette fois on ne rigole plus.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

bordée sur sa droite par une murette en pierre côté ravin ; une bande herbeuse de 0, 80 mètres se situe entre la murette et la chaussée goudronnée ; cette bande est elle-même entrecoupée par des rigoles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300379

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Z... doivent s'apprécier au regard du but à atteindre, à savoir le rétablissement de la circulation naturelle des eaux et que rien ne démontre que la création d'une rigole destinée à recueillir le trop

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CC

civ3

613723e2cd5801467740f6ea

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

par un agent des services de l'équipement que le mur d'origine édifié par Mme Z..., objet de l'exhaussement, avait pu être implanté de façon régulière, de telle sorte qu'il respectait à sa base une rigole

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