AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300773
6 septembre 2018
6 septembre 2018
X... a édifié une maison et mis en place une rigole le long d'une clôture située au-dessus du mur séparant les deux propriétés ; qu'en 2009, à la suite de précipitations, le mur s'est effondré ; que José
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EURL RIGOLET
23/07/2026
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LE RIGOLEUR, Sophie
16/07/2026
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LES RIGOLES
02/07/2026
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RIGOLETTO
31/05/2026
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SCICV GUYANCOURT RUE DE LA RIGOLE
17/05/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300325
10 mars 2016
10 mars 2016
[O], sous-traitant des travaux de décapage du sol et de fouilles en rigoles, assuré auprès de la SMABTP ; que, se plaignant d'une erreur d'implantation de neuf centimètres en altimétrie, M. et Mme [D]
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