AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bdcd580146774202a6
22 juin 1999
22 juin 1999
.. à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10 000 francs, outre l'affichage de la décision ; " aux motifs que " l'enquête permettait d'établir qu'ayant achevé de nettoyer les rigoles
Source officiellePage 2 sur 9
cr
6137261ecd5801467742317a
26 février 2003
26 février 2003
représentant une femme nue, allongée sur le dos, ayant une relation sexuelle avec un lapin, dont elle tenait le sexe ; qu'Alain X... a déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail aux secrétaires pour rigoler
Source officielle