Michel Aillerie, demeurant 10, rue du Levant, 49780 Noyant-la-Gravoyère, 2°/ de Mme Chantal Rivain, demeurant 6, Les Oeillets, boulevard Schumann, 49000 Angers, 3°/ de M.

pour effet d'avantager sans raison les concurrents de la société Over Van ; qu'en déboutant cette dernière de sa demande de dommages-intérêts, sans s'interroger sur la perte de la chance de pouvoir rivaliser

. ; que, par ailleurs, Melle E..., outre ses démêlés personnels avec Pereira Martins, confirme que celui-ci avait l'intention de frapper Frédéric Y... qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces

de la Clinique des Martinets ; qu'il a également rapporté que ces conventions avaient été signées dans les locaux de cet établissement ; que l'information a également révélé que le contexte de rivalités

, et fait valoir la vivacité des affrontements auxquels donnait lieu au sein de la population locale la gestion des affaires publiques" ; qu'il ressort de l'information que, dans le contexte de rivalités

F... l'a, sans nul doute, exposé à un climat de rivalités et de haines qui ont perduré malgré le temps écoulé et son changement de vie. 8.

l'établissement public a une nature concurrentielle, que ses activités lui procurent ou non des profits et qu'elles soient soumises ou non à la taxe sur la valeur ajoutée, l'établissement pouvant rivaliser

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Rialland à verser à M.

cave coopérative puisque cette première société a pour rôle de commercialiser du vin alors que la cave coopérative ne commercialise pas ; de surcroît, que la concurrence doit s'entendre comme une rivalité

sociétés est à la charge des personnes morales de droit public dans les limites de leur activité concurrentielle ; qu'un établissement public foncier exerce une activité concurrentielle s'il peut rivaliser

la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard X..., salarié de la société Transports Rivalan

prévenu, ancien policier lui-même, ne saurait objectivement soutenir qu'il avait, de bonne foi, pu croire à la date de dépôt de sa plainte que le commissaire Gérard se soit immiscé dans les sociétés rivales

Y..., cogérants de la société Transports Rival, une partie de son fonds de commerce de transports routiers et deux ensembles routiers ; que, le même jour, un contrat de location-gérance sur ce fonds de

M... comme la rivalité du prévenu avec le frère de la partie civile, le délit, prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2, 3°, du code pénal, de discrimination consécutif à un refus d'embauche ou

X... faisait valoir que la véritable cause de la rupture n'était pas celle invoquée par l'employeur dans la mesure où son licenciement marquerait en réalité, une rivalité entre deux familles ; que dans

sociétés est à la charge des personnes morales de droit public dans les limites de leur activité concurrentielle ; qu'un établissement public foncier exerce une activité concurrentielle s'il peut rivaliser

de sorte que l'une apparaisse en tant que filiale dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'autre ; qu'en outre elles doivent poursuivre un intérêt commun et ne sauraient être concurrentes ou rivales

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1990), que, pour mettre un terme aux rivalités