fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestations sociales indues ; "aux motifs qu'il est reproché au prévenu, kinésithérapeute, d'avoir adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

[N] coupable d'avoir, le 7 juillet 2017 à Roubaix, exercé volontairement des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours sur son ancienne concubine, Mme

professionnelles), au profit : 1 / de la société Edouard Dubois et fils transports, société anonyme, dont le siège est Centre régional de transports, ..., 2 / de l'Union locale des syndicats libres CFTC de Roubaix-Tourcoing

X..., bénéficiaire du droit de reprise avait vendu la maison de Roubaix qu'il occupait précédemment, de sorte qu'il s'était mis dans l'impossibilité de proposer ledit logement au locataire dont il entendait

attaqué (Douai, 5 février 2004), que par ordonnance du 24 décembre 2001, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Jeannette (la société) prononcée par le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Roubaix, en matière électorale, au profit de : 1 / la société Pennel et Flipo, dont le siège social est à Roubaix

la procédure, et alors même qu'il n'était pas discutable que Mme Y... n'avait formulé aucune demande contre la société TFN, ainsi que cela avait été acté par le jugement du conseil de prud'hommes de Roubaix

contrôle que de la procédure de redressement subséquente et fait obstacle à toute régularisation ultérieure ; qu'en l'espèce, il résulte de la lettre de la Commission de recours amiable de l'URSSAF de Roubaix

X..., exploitant d'une agence immobilière située à Roubaix, a démissionné le 30 juin 1985 ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence et prévoyait que l'inobservation de celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un

bénéficier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, qu'en n'ayant pas davantage recherché s'il ne résultait pas de documents émanant de la recette des impôts de Roubaix-Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

Paul Y..., pris ès qualités de secrétaire du syndicat CFDT de la métallurgie de Roubaix Halluin, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal d'instance de Roubaix (élections

reconnaissant le caractère inadapté d'un logement de l'OPH Partenord et de plusieurs autres articles de presse faisant état de condamnations de l'OPH Partenord ainsi qu'un jugement du tribunal de proximité de Roubaix

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pingouin, venant aux droits de la société anonyme La Lainière de Roubaix

III est une société de droit belge, celle-ci a son principal établissement en France (Roubaix) et le délit reproché à Christian Y... a été commis, au moins en partie, en France, au profit de la société

dépôt de 100 000 francs comme nous vous en avons fait part par courrier du 23 mars, nos interventions maladroites et intempestives ont différé le versement de la somme au profit d'Enfance et Partage Roubaix

Roba Cheick, alias Robert Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.