des animaux abattus, a apposé sur les sangliers tués de faux bracelets de marquage ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que, contrairement à ce que soutient le moyen, le sanglier

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son intervention dans la procédure suivie contre Marouane

condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à 5 ans d'interdiction des droits civiques et civils, ainsi que d'exercice de l'activité de promoteur ou marchand

44.765, Q 06-41.276, n° G 06-42.558 ; Donne acte à Mme Christelle X..., de ce qu'elle reprend l'instance tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Romain

présentées par la personne mise en examen les 26 octobre, 6 et 13 novembre 2001, statué conformément aux dispositions des articles 148 et 186 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen, manquant

libertés fondamentales, 310, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour s'est déclarée incompétente pour statuer sur l'incident relatif au PV n°721/96 et à l'audition de Naze Rosaire

Z..., Désiré A..., demeurant Saint-Romain-Le-Preux, Les Coudroits, 89116 Sepeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/

incapacité de travail commises le 27 juin 1998 ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Antoine Z... a, le 21 juin 1998, alors qu'il circulait sur sa bicyclette dans une rue de Marmande

1e chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., La Plagette, 34200 Sete, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Roman

, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, inobservation des règles relatives au marquage

cassation, pris de la violation de l'article 111-4 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 63, alinéa 1, du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Khaznadar, président, Huot-Marchand et Latève, conseillers, l'affaire a été mise en délibéré au 12 septembre 1991 et qu'à cette date, après en avoir délibéré conformément à la loi, ladite cour a rendu

chai par les agents des impôts sur appels du maître de chai a fait apparaître de nouvelles distorsions par rapport aux quantités déclarées, caractérisées par un excédent de 4 hl en Petit Chablis, un manquant

, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais" de Rodin

selon les normes NF EN 605981 et NF EN 60598220 alors qu'a été produit le certificat de conformité émanant du laboratoire TUV à Munich du 17 décembre 1996 relatif au transformateur et marquage CE ; -

Michel XJ..., demeurant Hôpital de Marmande, 47200 Marmande, 5 / de Mme XJ..., demeurant Hôpital de Marmande, 47200 Marmande, 6 / de M.

QUE LE FOUR UTILISE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES D'UN PROCEDE ANCESTRAL EN USAGE DANS LES FOURS GRECO-ROMAINS, IL NE S'AGIT PAS CEPENDANT DE LA CUISSON A L'ANCIENNE DE LA FIN DU XIXE ET DE LA PREMIERE

Vincenzo Y..., conducteur d'un poids lourd circulant sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage

le territoire d'autrui ou bien dans une réserve afin de récupérer les chiens ayant échappé à l'équipage ne saurait être considéré comme un acte de chasse et, par suite, ne pouvait donner droit au marquage

. ; l'enquête aussitôt diligentée faisait apparaître que la SARL déclarée sous une activité de "presse" exerçait en réalité celle de marchand de listes qui consiste en la vente de fichiers d'adresses de