de permettre l'audition de Mme Y..., témoin dont la comparution était demandée par la défense, et a déclaré Darcourt coupable du chef de vol ; "aux motifs que, dans la mesure où la présence à La Rochelle

" visait des produits identiques à certains de ceux couverts par la marque Rozes de la société Rozes ; qu'en retenant néanmoins que la désignation des produits en cause ne serait "pas strictement identique

(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de M.

Ljubivoj X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle, dont le

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2001), que la Caisse de Crédit mutuel de La Rochelle

qualité d'électriciens, pour exercer leurs fonctions au cours des périodes du 6 au 10 juillet, puis du 17 au 19 juillet 2003, sur les sites du festival de musique organisé par cette dernière à La Rochelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Axia, que sur le pourvoi incident de la société Ronéo

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ROUSSEL

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle

ZAC le Nalbret, 17137 Nieul-sur-Mer, en cassation de l'ordonnance de référé n° 153 rendue le 17 novembre 2000 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (référé), au profit de M.

en dommages-intérêts, sur le fondement de l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire, en réparation de la faute lourde qu'aurait commise le Parquet du tribunal de grande instance de La Rochelle

Rossignol, juge des enfants et Mme Penavayre-Roussel, juge des enfants ; "alors que la cour d'assises des mineurs doit être complétée par le jury criminel ; que les mentions de l'arrêt attaqué en contradiction

Le 14 avril 2015, la société Agence maritime Rommel a été mise en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 26 mai 2015. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ergam ronéo (anciennement Vickers ronéo), dont le siège est ..., en

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel

parties et dont les objets sont connexes ; Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Ronéo que sur le pourvoi incident relevé par M.

formé par Mme Monique Y..., divorcée X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle

société Chadog Diffusion depuis le 1er mai 1992 a donné sa démission le 25 mai 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de La Rochelle