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28 résultats pour « Rouchouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372369cd580146774096cd

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Roucoules, demeurant ensemble ..., et actuellement route de Lalbenque, Résidence Fonrodenque, appartement 123, bâtiment A, 46000 Cahors, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbe0

Cassation

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Annonces BODACC154 résultats

Journal officiel
Créations

Rouchouse--Gouard, Sean Marc Christian

SIREN 107627994Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

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Dépôts des comptes

ROUCHOUSE

SIREN 489491977Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

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Créations

ROUCHOUSE, Pierre, Serge

SIREN 844210310Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

28/06/2026

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Créations

ROUCHOUSE, Dylan, Christin, Frédéric

SIREN 937846103Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

26/06/2026

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Procédures collectives

ROUCHOUSE, Pascal, ROUCHOUSE (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

17/05/2026

Voir →

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Roucou, juge au tribunal de grande instance de Rennes, assesseur, tous deux désignés par ordonnance du premier président, et de M.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f8c

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

que, par déclaration écrite adressée le 16 décembre 1997 au secrétariat de la cour d'appel d'Amiens, Mme Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 30 octobre 1997 ; que la SCP Garnier, Roucoux

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd580146774109db

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

André Y..., demeurant ..., constituant tous deux la société de fait Gonnet-Roucoule, ayant son siège à 07800 Charmes-sur-Rhône, 3 / de Mme Dominique X..., demeurant ..., 4 / de la Garantie mutuelle

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d89

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

33600 Pessac, 31 / Sur le pourvoi n° J 02-43.900 formé par Mme Josette Renard, demeurant Résidence Les Acacias, bâtiment A3, 33600 Pessac 32 / Sur le pourvoi n° K 02-43.901 formé par Mme Gisèle Rouchon

Source officielle
CC

civ2

6137265bcd58014677424f1a

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Maire Abat, demeurant à Arles-sur-Rhône (Bouches-du-Rhône), La Grande Rougnousse, route de Salin de Giraud, 2°/ la Caisse régionale des assurances mutuelles agricoles de la Gironde et de la Forêt de

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed285

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

demeurant à Montélimar (Drôme), ..., 7°/ de Monsieur Ramdane E..., demeurant à Malataverne (Drôme), quartier Bel Air, 8°/ de Monsieur Augustin F..., demeurant à Montélimar (Drôme), quartier Roucoule

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402ede

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Henri L..., demeurant En Roucou Haut, 81500 Saint-Agnan, 19°/ M. Andre M..., demeurant En Lexis, 81500 Lavaur, 20°/ M. Gilbert N..., demeurant ..., 21°/ M.

Source officielle