La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de son action récursoire, alors « que l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge de l'accident du travail ne fait pas obstacle à l'exercice

septembre 2012, Madame Nathalie Y... justifie qu'elle se trouve en arrêt-maladie, et que les arrêts-maladie vont être régulièrement renouvelés ; l'analyse de la situation médicale faite par Madame Séverine

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1994 qui, pour détournement sans fraude ni violence de mineur de 18 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

. ; qu'elle est décédée, le 17 décembre 2009, d'une insuffisance respiratoire sévère, puis cardiaque, très probablement provoquée par la grippe H1N1 ; que M.

Après avoir subi, en mai 2013, une allogreffe de moelle osseuse, il a présenté une maladie du greffon contre l'hôte sévère et de nombreux épisodes infectieux.

Fatiha âgée de 26 ans présente effectivement une dépression sévère avec des troubles de comportement alimentaires, troubles à rattacher aux conditions de travail très difficiles à type harcèlement ; il

Z... s'est montré                 serein, "Dans le cadre de ce rapport annuel, en note de bas de page, nous faisons état d'un fait : TFP fait l'objet d'une instruction pénale. Ni plus, ni moins.

pas établi d'éléments de nature à justifier la demande de résiliation judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter

Chelles, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Laiterie de Sevran, dont le siège est zone d'activités Charles

Sophie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Hervé Y... du chef de violences

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

une demande d'arrestation provisoire du gouvernement algérien fondée sur un mandat d'arrêt d'un juge d'instruction, en vue de l'exercice de poursuites pénales des chefs de faux, usage de faux et détournement

RENNES, chambre correctionnelle, du 29 mai 1992, qui, dans les poursuites engagées contre Jean-Paul Y... pour pollution de cours d'eau et non-respect du débit réservé, après relaxe du prévenu, l'a déboutée

réalisés se sont étalés sur une durée de huit ans et ont été principalement l'oeuvre par ordre décroissant des montants détournés de D... et Y..." et en retenant d'autre part, que C... a utilisé à son

31 décembre 1989 ; que la société a formé un recours contre cette décision ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bobigny, 4 mars 1997) lui a accordé la remise des majorations et l'a déboutée

Jacques X... la comptabilité de la société MTH ; que les explications relatives à son impossibilité d'y accéder en raison du fait qu'elle se trouverait dans les locaux de la société nouvelle EMTH à Sevran

Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 9 mai 2019, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. M...

X... depuis le début de l'année 2015 » en les énumérant une à une concluent qu'ils (leur) est ainsi devenu difficile, voire impossible de travailler sereinement avec M.

attaqué que Denise X..., courtier en assurance à Dôle, sous l'enseigne "Europe assistance courtage", a été poursuivie devant la juridiction correctionnelle, du chef d'abus de confiance, pour avoir détourné

des sommes d'argent d'un montant de 451 545 francs qui ne lui avaient été remises qu'à titre de dépôt ou de mandat ; que les détournements ont été commis par le demandeur à compter du mois d'août 1988