que la société civile immobilière Bordeaux préfecture, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail, a confié à la Société d'administration et de réalisations immobilières de centres commerciaux (SARI

Sabri- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 12 juillet 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du RHONE sous l'accusation de complicité

la société Européenne de travaux publics (ETPI) s'est vu confier par la société CGE Défense Nord (CGE), maître de l'ouvrage, trois marchés de travaux ; que sont intervenues à l'opération, la société Sari

construction après démolition des bâtiments ; que la SEM a consenti une promesse de vente sur une partie du site à la société Férinel aux droits de laquelle sont venues la société Georges V Industrie, puis Sari

exploitant sous la dénomination de "Michel B", demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le tribunal de commerce de Paris (6e chambre), au profit de la société anonyme Sabre

exploitant sous la dénomination de "Michel B", demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1988 par le tribunal de commerce de Paris (6e chambre), au profit de la société anonyme Sabre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sari Maintenance, société anonyme, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mont de Marsan, greffe détaché de Sabres

l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 24 mai 2005 a notamment condamné la société Assurances générales de France (la société AGF), la SCI Gambetta Défense V, la société Bateg, la société SARI

(Mmes Z...), propriétaires à Sari-Solenzara des parcelles cadastrées [...] et [...], ont assigné en bornage M. et Mme Y..., ainsi que Roger B..., propriétaires respectifs des parcelles contiguës C 161

T..., ressortissant brésilien, en situation irrégulière sur le territoire français, a reçu plusieurs coups de sabre donnés par M.

I... exerçaient en réalité leur activité en tout ou partie au profit personnel de Mme A... à son domicile ou dans la propriété de Salbris, appartenant à la C... dont Mme A... et son époux étaient associés

[T] [D] avait utilisé « sabre en plastique » et « godemiché » sur [A], que ces agissements était de nature à terroriser ces jeunes enfants, que les photographies et vidéos de [S] le montraient « hurlant

l'opposant : 1°/ à Mme Liliane X..., domiciliée [...]                                            , prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'aménagement et de promotion immobilière (SAPRI

de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a admis la recevabilité des poursuites intentées contre Patrick Sabre

obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres, a appliqué, pour son centre de Salbris

jugement du tribunal d'instance de Bastia du 19 février 2007 ; que le 19 mars 2007 elle a saisi le tribunal d'instance de Sartène d'une demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Sari

condamnant à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis et à une amende de 15 000 francs ; "aux motifs que Jean-Louis A..., agent de maîtrise, a été victime, le 24 février 1995, à l'usine de Salbris