___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Burger Söhne Trading AG, dont le siège est 57 rue du président Edouard Y..., [...] , contre

Or à cette date, l'action en responsabilité contre la régie n'était pas prescrite.

ont formé un recours contre cette décision ; Attendu que, pour décider qu'aucun honoraire n'est dû à M.

Franco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences aggravées, a rejeté sa demande d'annulation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle artisanale Pyrénées-Garonne, dont le siège est [...]                                     , contre

, chirurgien-dentiste, lors d'un détartrage, au cours duquel il avait utilisé un laser LOKKI ce qui aurait provoqué de vives douleurs aux incisives supérieures de la patiente ; ¿ qu'il appartient à Sabrina

Sabrina, contre l'arrêt n° 386 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre la seconde du chef d'association de malfaiteurs

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2003, qui, pour agressions et atteintes sexuelles aggravées, agression sexuelle et corruption de mineur

Sabrina, - le groupe Azur, Assurances Mutuelles de France, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1994 qui, dans la procédure suivie

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 août 1993, qui l'a condamné pour attentats à la pudeur aggravés à 2 ans d'emprisonnement et l'a déchu de l'autorité

Jacques, conte l'arrêt de la cour d'appel de X..., 10e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour exhibition sexuelle et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A ORDONNE LA MAINLEVEE DE LA DECISION PLACANT LES ENFANTS TANIA, MAGALIE ET SABRINA

Thierry, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance

X... doit restituer à la succession, l'arrêt retient que l'action personnelle que Mme Sabrina X... et M.

Sylvain, ALLEMAND Sabrina, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement pour vol ; Sur le pourvoi

la curatelle renforcée et désigné l'association GAG 19 en qualité de curateur ; que, par ordonnance du 14 juin 2010, le juge des tutelles a rejeté sa requête en vue de voir désigner sa soeur Marie-Sabrina

Jean-Jacques, - La COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1999, qui, dans la procédure

Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...