AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Even, venant aux droits de la société SADEL (Société armoricaine

au profit : 1 / de la société CFA Panopub, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 154, 27930 Caer Normanville, 2 / de la Société angoumoise des hôtels économiques (SAHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales hôtelières et de loisirs dite SATHEL "Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADEL (Société d'alimentation d'Eure-et-Loir

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 SEPTEMBRE 1971), L'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES DU MAINE (UCALM) VENDIT FIN 1969 A LA SOCIETE DES LAITAGES DU SAHEL

du fond, que, par acte authentique des 17 et 20 juin 1963, Mme Z..., d'une part, les époux A..., fille et gendre de celle-ci, d'autre part, ont acquis chacun pour moitié des actions de la société Le Sahel

unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2013), que pour la vente des lots d'un immeuble, la société Gecina a confié à la société Sadel

F..., scaphandrier intérimaire mis à la disposition d'Hydrokarst, décédait des suites d'un incident survenu alors qu'il intervenait sur le découpage de la tranche 7 du Sahel.

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Sadel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sathel de son désistement envers le directeur des services fiscaux de Marseille ; Sur le moyen unique

avec pour mission de gérer l'application des quotas laitiers dans le département de Haute-Savoie ; que le SAGEL s'étant aperçu que M.

n'apporte pas la preuve d'un contrat de reprise du matériel souscrit auprès de Leasecom ; qu'en raison de leur opacité les liens existants entre Lesecom et Satel ne permettent pas de définir la nature

l'arrêt attaqué (Metz, 26 novembre 2008), que Mme X..., engagée le 15 octobre 1998 en qualité d'agent de recrutement par la société Actif travail temporaire, aux droits de laquelle se trouve la société Sanel

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Satel

X..., engagé en janvier 1997 par la société Boulonnaise d'électronique et dont le contrat de travail a été transféré à la société Acean division Sacel le 1er mai 2007, prétendant relever de la classification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Romanerie Sadel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Sabel

Etienne A..., demeurant à Les Salelles (Lozère), 2°/ M. Régis C..., demeurant à Les Salelles (Lozère), Le Montet, 3°/ M.