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85 résultats pour « Sainte Cluque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

n'avait pas fait attention à ce qu'avaient écrit les gendarmes ; en ce qui concerne le coup sur la blessure au doigt, elle déclarait qu'elle ne savait pas s'il s'agissait d'un coup de poing ou d'une claque

Source officielle

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

SIREN 833598683Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/08/2026

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Radiations

SAINTE CLUQUE OPTICIENNE

SIREN 915339139Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

21/05/2026

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Procédures collectives

SAINTE CLUQUE OPTICIENNE

SIREN 915339139Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

SIREN 833598683Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

23/11/2025

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Radiations

Sainte-Cluque, Romain Jean-Pierre

SIREN 825331507Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/11/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01348

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

Alain X... dit, pour sa part, avoir donné «une claque» à son demi-frère ; que le certificat médical établi le 9 février 2007 par le docteur Z... mentionne un état de choc et de légères traces au niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200666

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

[I] encore très énervé est allé claquer la porte en question de manière forte.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb257

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofresa, dont le siège social est 307, bureaux de la Colline à Saint-Cloud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02499

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

peur de mourir et d'être tuée, des maux de ventre ou gonflement abdominal et hernie ombilicale, des maux de tête et une asthénie, des paroles graves rapportant des sévices corporels avec bras tordu, claques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

X... a été engagé le 14 mai 2004 par la société Apave parisienne, en qualité d'inspecteur-coordinateur sécurité-protection de la santé ; qu'il a fait l'objet de deux avertissements les 8 novembre et 27

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10961

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Y... le 28 janvier 2016 qui a consisté à claquer fortement les diverses portes de la structure tout au long de la journée, en présence des enfants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10643

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Ingénierie , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10720

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[S] claquer violemment la porte du directeur commercial et qu'il a ensuite quitté l'entreprise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301132

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

trouve le four à pizza est en partie cassé, que l'ensemble est vétuste et encrassé, que la montée d'escalier à cette salle est vétuste, très sale avec une importante humidité sur les murs, des enduits cloqués

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310288

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

huissier du 16 mars 2016 (faisant elle-même suite à une plainte du voisinage pour des nuisances sonores tant diurnes que nocturnes se matérialisant notamment par des cris, des jets d'objets et des claquements

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10635

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

famille, de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son nom de famille, de son état de santé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200103

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

dans la salle circulaire, a constaté : - le 2 octobre 2000 (concert Manu Solo), un dépassement de 0,5 dBA selon les normes admises par l'avis de la commission technique du bruit du ministère de la santé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101177

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

lésion du doigt trop ancienne pour qu'elle s'en souvienne et la cicatrice au genou, qui indiquait seulement que ses frères et sa soeur la tapaient lors de chamailleries et que sa mère leur donnait des claques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10665

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Après avoir cliqué sur ledit message, elle était redirigée vers une nouvelle page, où elle était invitée à mettre à jour ses coordonnées bancaires (nom de la banque, numéro de carte bancaire, date d'expiration

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00154

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 septembre 2011), que Mme X..., engagée le 11 octobre 1979 en qualité d'infirmière par la fondation Les Villages de santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Ce matin, j'ai quitté le dépôt à, 6H50 avec mes cinq collègues pour nous rendre sur le chantier de Saint Florent..., quand nous sommes arrivés à 7H45, le chef d'équipe était sur place.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210871

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

constituent pas des preuves nouvelles justifiant de les infirmer ; que par ailleurs, les clichés photographiques produits aux débats démontrent des traces d'humidité entraînant une dégradation par cloques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200239

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

figurent sur une liste des médicaments remboursables établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10818

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Elle explique que Mme L... ne sait plus si elle doit faire confiance à Mme C..., elle ne sait plus si elle sera critiquée pour ne pas avoir respecté son horaire de sortie ou critiquer de ne pas avoir fini

Source officielle