Darracq, vice-président placé, désigné par ordonnance du 21 décembre 2007, assistés de Mme Sayous, greffier, présent à l'appel des causes ; que les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont

- LA SOCIETE COSN, - LA SOCIETE HORM, - LA SOCIETE LOUVI, - LA SOCIETE MONTBR, - LA SOCIETE MONTE, - LA SOCIETE NIZIER, - LA SOCIETE PERON, - LA SOCIETE PITHIV, - LA SOCIETE SALOU

. ; que n'est pas expliqué notamment que l'enfant puisse avoir avec son père des relations dépeintes comme enjouées s'il était sa victime ; que sans retenir le rapport du dr Sanou d'abord saisi par Loïc

comprises dans d'autres classes ; aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast-food ; - en classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la République du Congo, dont le siège est arrondissement 3, centre ville, palais du peuple, boulevard Denis Sassou

Saou J..., demeurant ..., 20 / de Fethi G..., demeurant ..., 69800 Saint-Priest, 21 / de Arezki XC..., demeurant ..., 22 / de M. ZD... Idir, demeurant ..., 23 / de M.

l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la République du Congo, dont le siège est ministère de la justice, boulevard Denis Sassou-N'Guesso

Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou