A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Salima

Tahar R..., Madame Salima S... étaient des occupants de bonne foi des immeubles susvisés, à usage d'hôtel meublé ; Dit que les susnommés avaient un droit au relogement par la SAEM Marseille Aménagement

Gertjan A..., administrateurs de la société ATRADIUS COLLECTIONS, ont donné pouvoir le 15 octobre 2007 à Olivier B..., Monique C..., Malorie D..., Christophe E... et Salima F... d'effectuer les déclarations

Mamadou AZ..., 202 / Mme Salimata, épouse EF... AZ..., 203 / M. Haï Victor HI..., 204 / Mme ZB..., Khomas Giorno, épouse HI..., 205 / M.

d'AVOIR rejeté le moyen d'irrecevabilité soulevé par la société LA REDOUTE contre l'action exercée par Madame X... en reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie ; AUX MOTIFS QUE « Madame Salima

T..., née en 1945 à Salimani, canton d'Hamahamet Grande Comore (Comores), en application de l'article 10 de la loi du 3 juillet 1975 et de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1975, enregistrée le 3 janvier

capitalisation des intérêts à compter du 16 juillet 2002 Aux MOTIFS QUE, «la société COPCO sera donc condamnée à payer à la société ARCELOR les sommes de : Réparation 25 214 € HT Location 6 factures Salmat

au taux légal à compter du 22 septembre 2003, AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le principe de la créance alléguée par la SA OURRY à l'encontre de la SA SITA SUD, dans ses conclusions d'appel, la SA SAIATA

Olivier G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Salima H..., domiciliée [...] , 11°/ à M. Antonio I..., domicilié [...] , 12°/ à M. Jean-Luc J..., domicilié [...] , 13°/ à M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 16-17.202 formé par : 1°/ Mme Salima

jour ; elle indiquait avoir constaté que le docteur X... hurlait sur des aides-soignantes en pleurs en les qualifiant de nulles et de bonnes à rien, allant jusqu'à déclarer à une infirmière nommée Salima

D... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Sabrina X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Salima X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Latifa Z..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme AA...