du traumatisme sexuel qui, s'il ne peut pas être prouvé physiquement, n'en reste pas moins manifeste dans l'expression du vécu"; que les déclarations de Wassila Y... sont corroborées par celles de Salima

Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur le Procureur Général, au représentant du Préfet, à l'intéressée et à son conseil, Vu le dossier de : - Mme Salimeta

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 1er avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer à Salimata

Elle a donné naissance à Salimata D le 5 juin 2022 et a présenté une demande d'asile au nom de sa fille qui a été enregistrée le 27 juin 2022.

du ministère public et dont les noms ont été régulièrement signifiés à l'accusé, conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale ; avant leur déposition, les témoins : - Salima

Vu la requête enregistrée le 9 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Salimata X... demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2009, présentée par Mme Salimata A, demeurant ..., en qualité de représentante légale de sa fille mineure ; Mme

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Y..., que leur père, Birama Y... est décédé le [...] à Ambidédi, époux de Salimata Y..., laquelle d'une part, a reconnu la photographie de X...

Prescription biennale acquise. " Madame X..., veuve A...agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille mineure Salamata A..., a alors saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 262/22 RG 22/00179 n° Portalis

Salimata Sofiane G, ressortissante ivoirienne, née en France le 27 septembre 2020, fille de M.

Madame X... veuve Y..., née le 9 octobre 1975, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, Salamata Y..., née le 25 avril 1998, a saisi le 23 mai 2002 la CPAM de Paris d'une demande

provoquer un secours et a, au contraire, essayé de dissimuler son acte aux personnes qui téléphonaient, manifestant beaucoup de sang-froid et de pertinence pour écarter le légitime questionnement de Salima

Vu la requête enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Salamata Y..., veuve X..., demeurant chez Mme Binta Z..., ... la Jolie (78200) ; Mme Y...

A D et Mme B D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Awa D, d'Abdoulaye D, d'Aïcha D, d'Amade D et de Salimata D, représentés par Me Régent, doivent être regardés comme demandant

la société Satimat, -débouter la société Satimat de ses demandes formulées à l'encontre de Kokenstok, -condamner la société Satimat à régler à la société Kokenstok la somme de 4.000 euros au titre