que "le prévenu a pris à témoin S... lorsqu'il se masturbait ; qu'il simulait une pénétration anale en installant l'enfant sur ses genoux ; qu'il usait et abusait en présence de l'enfant de propos salaces

en la personne de ses représentants légaux en exercice et notamment son président-directeur général, domiciliés audit siège, 2 ) de la Société coopérative de location attribution de la Corrèze (SACLAC

Sur le moyen unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juillet 2000), que la société Salaca, maître de

P..., la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; “2°) alors que la transmission d'un questionnaire Salvac, qui matérialise le recours à une cellule

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que le contrat professionnel du bâtiment souscrit par la société SAIPAC

assurances, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 3 / de la société Garage Bony, société à responsabilité limitée, devenue société Bony Roche, dont le siège est ..., 4 / de la société Salvac

Frédéric, demeurant 22, cité de la Cére à Sansac-de-Marmiesse à Arpajon-sur-Cère (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section industrie

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité en application de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié

QU'APRES AVOIR OBTENU EN REFERE LA DESIGNATION D'UN EXPERT, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 15, RUE DES PERCHAMPS A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET SES ARCHITECTES LESCH ET SALSAS

Duboys d'Angers à Cannes (Alpes-Maritimes), prise en la personne de sa gérante statutaire, Mme Joséphine, Marie, Jeanne X..., demeurant à la même adresse, 28) de la société à responsabilité limitée La Salsa

Henri Z..., demeurant Vourjac, Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), 3 ) de Mme Isabelle X..., demeurant Le Bourg, Polignac (Haute-Loire), 4 ) de Mme Marie-Claude D..., demeurant ... au Puy-Taulhac (Haute-Loire

X... et son épouse, Mme Y..., qui détenaient la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Salial, exploitant un supermarché, étaient liés à la société ITM entreprises par un contrat

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., délégué syndical, a été licenciée le 4 octobre 1982 par la société l'Entente cordiale, aux droits de laquelle se trouve la société SACIAC

société sénégalaise pour le développement de l'industrie et du tourisme, a, dans le cadre du recouvrement d'une créance à l'encontre de la société africaine pour le caoutchouc, l'automobile et le cycle (SAFCAC

Licencié pour faute par lettre du 11 octobre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant à Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), Loudes, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société frigorifique des patrons charcutiers (SAFPAC), société anonyme, dont

par Mme Prudence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Bobigny (8ème chambre civile), au profit de la société Aipal Crédit (SACIAC