pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ; le huis-clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

les enquêteurs se sont intéressés à lui et ont étudié son téléphone portable, constatant qu'il se trouvait à Paris le jour des faits, le 15 décembre 2016, et que son téléphone était resté coupé une bonne

propriétaire par le fait personnel de l'auteur de l'appréhension ou du déplacement ; qu'en statuant par les motifs ci-dessus énoncés, tout en constatant que l'un des auteurs de l'infraction portait un bonnet

pratiques ; que sur la vidéo, ils constataient que l'examen gynécologique comprend un ou plusieurs touchers vaginaux, ce qui n'est pas conforme aux bonnes pratiques ; que M.

concrètement et en fait les moyens de défense du prévenu qui, attirant l'attention des magistrats sur les circonstances précises de chacune des cotations inexactes reprochées, persistait à arguer de sa bonne

visages des évadés fiscaux » qui ressortent de la « liste HSBC » ; que la lecture du premier article informe le lecteur que « ces clients de la banque genevoise ne sont pas tous des fraudeurs mais une bonne

Claude T..., professeur d'éducation physique, Mme U... épouse V..., professeur d'histoire géographie, Mme Sandrine OO... GG..., professeur d'anglais, M.

ex-mari d'une amie de la victime, le couple ayant été un temps voisin de M.et Mme Z..., le premier nommé était entendu et réfutait toute animosité à l'encontre de la victime ; que s'il est vrai que Mme Samira

et Sandrine E..., la somme de 6 165 000 francs à titre de dommages et intérêts à l'ASSEDIC de Lyon ; " alors que le montant de cette indemnisation a été choisi parmi trois autres estimations sans que