AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

par des éléments objectifs étrangers a tout harcèlement ; que le juge forme sa conviction après avoir ordonne, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que Madame Sandra

caractérisée que si le comportement du salarié rend impossible son maintien dans l'entreprise ; qu'en se fondant, pour caractériser la faute grave, sur les absences de la salariée, qui s'avèrent justifiées

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 février 2012), que, par requête du 9 juin 2010, M. et Mme Paul X... ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'adoption simple de leur petite-fille Sandra

parties s'opposent à hauteur d'appel d'une part, sur le principe de responsabilité des désordres aujourd'hui constatés sur la terrasse d'accès privatif desservant l'appartement appartenant à Madame Sandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Sandra

de ses demandes d'indemnités dues au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sandra

payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis (10.000€) et dommages et intérêts compensant le préjudice né de la rupture (30.000€), outre les frais irrépétibles (5.000€) ; AUX MOTIFS QUE « Sandra

Primo X..., de nationalité italienne, modeleur, décorateur-aérographe, 2 / Mme Sandra X..., époux Y..., artisan, demeurant tous deux ...

SANDRA ; QUE CETTE ENFANT A ETE RECONNUE, LE SURLENDEMAIN DE SA NAISSANCE, PAR D. E.

LUCAS, ENTRA EN COLLISION AVEC UN TAXI DE LA SOCIETE SANDRA TAXIS ; QUE CELLE-CI A RECLAME LA REPARATION DE SON DOMMAGE A LA SOCIETE PROSCIENCES ET A SON ASSUREUR "L'UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL" ;

Attendu que pour rejeter la demande tendant à voir déclarer nulle la signification de l'assignation, l'arrêt constate qu'il résulte des mentions contenues dans l'acte litigieux que l'huissier de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant