violences volontaires exercées sur les deux plaignants ; "alors que en l'état des procès-verbaux d'audition des parties civiles indiquant avoir été agressées par plusieurs personnes, d'un témoin, Sandrine

000 à 15. 000 francs ; qu'elle a confirmé qu'il s'était rendu à plusieurs reprises dans la Mayenne d'où il lui avait ramené, selon ses termes, " des sous, des rillettes et du pâté de campagne ", lui donnant

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Marie, - Y...Jeanne, - Z...Maurice, - A...Jocelyne, épouse Z..., - B...Sandrine

le dommage subi par la victime soit ou non imputable à une faute. 8.

donnant un résultat positif, dont il est ultérieurement démontré qu'il est erroné ; qu'au cas d'espèce une contre-expertise sanguine a démontré que les résultats positifs du test salivaire du 7 septembre

Sandra, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

sanguine, devenu la Fondation nationale de transfusion sanguine (la FNTS) ; qu'après avoir appris en 1992 qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C, il a assigné en déclaration de responsabilité

, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., épouse X..., atteinte d'une hépatite C diagnostiquée le 20 juillet 1999, estimant que cette affection avait été provoquée par les produits sanguins

de stupéfiants à établir lors des analyses biologiques du prélèvement salivaire ou sanguin du contrevenant.

en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Daniel Z... coupable des faits d'abandon de famille reproché, a condamné ce dernier à payer à la partie civile la seule somme symbolique de 1 franc à titre de dommages

Patricia, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Sandrine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du

W... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'Institut national de la transfusion sanguine GIP, groupement

des chasseurs des Alpes de Haute-Provence et à la société communale de chasse "La Conservatrice", parties civiles ; "aux motifs que, "( ) par procès-verbal du 9 janvier 2003, Jean-Claude Y... et Sandrine

Jean-Michel X..., 2°/ Mme Mary-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Sandrine X..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Florent X..., décédé le [..

de faux devant la juridiction compétente à l'encontre de la décision incriminée en date du 10 décembre 1997, qui demeure existante malgré les assertions du prévenu ; qu'il convient de rappeler que Sandrine

X..., ayant subi en octobre 1985 des transfusions sanguines, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH ; qu'il a demandé au fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

unique pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines

chasseurs des Alpes de Haute-Provence ainsi qu'à la société communale de chasse "La Conservatrice", parties civiles ; "aux motifs que, "( ) par procès-verbal du 9 janvier 2003, Jean-Claude Z... et Sandrine

résultant de la fourniture de produits sanguins labiles ou de médicaments dérivés du sang élaborés par des personnes morales de droit public ou par des organismes dont les droits et obligations ont été

(Haute-Savoie), entre 1982 et le 22 octobre 1984.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Sandra X... ?"