l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELAUNE Nicole, veuve SALAMONE, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs, Sandra

Maurice X..., 2°/ Mme Marylène A..., demeurant tous deux chemin de la Buge, Les Hespérides, bâtiment B, 83110 Sanary-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de

Advisors et Sandell ont adressé à Eiffarie une offre de cession portant sur 14 355 756 actions APRR détenues conjointement à un prix de 63,50 euros par action ; que le même jour, Sandell a inscrit les

Sabiro, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME en date du 17 novembre 1988 qui, après condamnation du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la perte d'un oeil, la cécité

par ailleurs condamné compte tenu de son aide à la prostitution de Mme Sandrine N..., qui revêt un caractère fautif entraînant un préjudice matériel pour l'association Mouvement du Nid à réparer le dit

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, les a condamnés

Madame A...souhaite voir rapporter à la succession, la Cour relève à l'examen du dossier qu'il n'est pas contesté que cette somme a bénéficié pour partie à Monsieur Y..., et pour partie à sa fille Sandra

pour les affecter au fonctionnement de l'association ACI dont ils étaient les fondateurs et dirigeants et à la trésorerie de l'entreprise Tran"Saero appartenant à Paul X... en abusant du mandat qu'ils

Tifany D..., Mme Sandrine E..., M. Lahcene F... et M.

Denis Ruster, demeurant 37, tour Germaine Godissard, à Fort-de-France (Martinique), 77°) de Mme Suzanne, Octavie Sancho épouse PierreGabriel, demeurant Volga-Plage, à Fort-de-France (Martinique),

Patrick Sancho, demeurant 118, avenue Lénine, 40440 Tarnos, 39 / de M. Alain Santin, 40 / de Mme Denise Santin, demeurant tous deux, 164, allée de Lauga, 40150 Angresse, 41 / de M.

Par ailleurs, Sandrine Z... a affirmé, que lors d'une visite à l'hôpital, Saad A... lui avait confié que les auteurs de l'assassinat étaient Ali B..., Mimoun C... et Brahim D....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limagne Sanders SNC anciennement Maison

société de crédit ; " et aux motifs des premiers juges qu'Hubert Z..., chef d'agence à la SOVAC, est décrit par son employeur comme un cadre exemplaire, partenaire privilégié de la concession Citroën Sandra

de 232 558, 44 euros en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes - dite Afpa - est une association loi 1901 qui dispose,

les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

GRAPINET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

BBBBB..., toutes deux domiciliées [...], 18°/ Mme Sandra-Patricia CCCCC..., domiciliée [...], 19°/ Mme Victoria-Eugenia DDDDD..., domiciliée [...] 20°/ Mme AE...