COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2007), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Sarthe

Fougères, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

, que, par actes du 31 janvier 2007, la Société des rillettes Bahier (la SDRB) a acquis le fonds de commerce de la société Les Sarthoises et partie du fonds de commerce de la société Prestige de la Sarthe

. / X... à partir de la fin juillet 2001 et dissoute au plus tard à compter du prononcé du jugement de divorce rendu par le tribunal de première instance de Fquih Ben Salah le 21 novembre 2005, qu&apos

François X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Equipement (BLE), ont proposé à des entreprises de les aider à obtenir des marchés publics, en leur servant d'intermédiaires auprès de diverses collectivités publiques situées dans le département de la Sarthe

Roland X... a continué à justifier de son activité professionnelle et a fourni contrats et certificats de travail relatant sa présence au sein de la Sarl SOL-BAT, de la Sarl SARA, de la Sarl PINA, de la

12 et R. 225-13 du code de l'action sociale et des familles ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que "la famille adoptive française" était autorisée à intervenir dans les départements de la Sarthe

du commerce ou aux accords interprofessionnels ; qu'une relation commerciale établie n'est caractérisée que lorsque chacune des parties peut légitimement escompter le maintien d'un flux d'affaires stable

Reveneau, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Vendée), 2 / de la société anonyme établissements Neu, dont le siège est 70, rue du Collège à Marcq-en-Baroeul (Nord), 3 / des Mutuelles du Mans, assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

(Royaume-Uni), 87°/ Mme Joanne EEEE..., domiciliée [...] , 88°/ Mme Lindsey FFFF..., domiciliée [...] , 89°/ Mme Sarah-Louise GGGG..., domiciliée [...]

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

Brun, avocat général, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, de la

avec fourniture de plan du 8 avril 2003, établi à l'en-tête de "Maisons Sosaco", les époux X... ont confié à ce constructeur l'édification d'un pavillon sur un terrain leur appartenant à Arçonnay (Sarthe

gouvernement et produit les actes de vente Syndicat des copropriétaires du [...], le 28 mars 2013 des parcelles [...] et [...], sise [...], de 178 m2 de superficie totale au prix unitaire de 7 €/m2 et Sayah

contrat à durée indéterminée à compter du 24 septembre 2012, lequel ne nous est pas fourni ; que les prévenus produisent des attestations des services de la Mutualité Sociale Agricole de Mayenne-Orne-Sarthe