AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Aménagement Seine Amont (SASA), société anonyme,

Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

1992 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de la société anonyme Supermarché armagnacais, dont le siège social est à Nogaro (Gers), avenue de Périé, défenderesse à la cassation ; La SASMA

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à rejeter le caractère probant de l'existence d'une vie maritale, pendant la période litigieuse, entre Mlle Samia

Ce jugement a été signifié à la société Samka le 17 juillet 2019. 3. Par un jugement du 27 juin 2022, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a annulé cette signification. 4.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de l'instruction déposée par Sarkis

[R] [B] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT SASCA, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

H... et de Mme J..., ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sasih, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020

Samia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2005, qui les renvoyés devant la cour d'assises du Rhône, les deux premiers, pour vols en bande organisée

méconnu les textes précités et excédé ses pouvoirs ; "2°) alors, en tout état de cause, qu'ayant constaté qu'un appel avait été formé par Mmes X... et A..., en disant non admis l'appel formé par Mme Samia

, chargée des lots climatisation, VMC, désenfumage et plomberie, également assurée auprès de la SMABTP, outre la société Guiban, sous-traitante de la SASEMA, assurée par la société Acte IARD. 4.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Sarkis

Y..., indépendamment de la confession de son frère Karim, était en possession d'éléments sérieux accréditant les renseignements fournis par ce dernier ; que de nombreux membres de la famille de Samia

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 Le comité social et économique de l'établissement SASCA

est Via del Trabbi n 109, 50044 Casale, Prato (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile B), au profit de la société anonyme Sazias

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA

Sarkis X... a constitué dans une banque suisse la provision d'un chèque de 1 000 000 dollars qui a été émis au bénéfice de M. Zaven X..., frère de M.