et, éventuellement, pour interdire le saut lorsque le fait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarthe Habitat - Office public d'aménagement et de construction

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier du 13 novembre 2020 en ce que, sur l'action publique, il avait déclaré Mme [S] coupable

sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que le juge de l'exécution, statuant sur recours de la société Pétrofigaz contre la décision de la commission de surendettement de la Sarthe

D... et E... et de Mme X..., a condamné Claude B... à 30 mois d'emprisonnement, a révoqué le sursis prononcé par jugement du 19 mars 1993 et lui a interdit le séjour dans le département de la Sarthe ;

X... sauta sur les épaules de Mme Y... et que celle-ci fit une chute" et d'où il résultait que M.

selon l'arrêt attaqué (Saint Denis de La Réunion, 4 mai 1999), que Mme X..., agissant en qualité de gérante de la société SBTR, a cédé à la Société d'application de techniques de l'industrie (société SATI

l'occasion du film " Point Break ", la société Canal plus et la Fédération française de parachutisme (FFP) ont proposé dans le numéro 69 de juin 1993 de la revue destinée aux abonnés de Canal plus un saut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saulnier Duval, venant aux droits de la société Régent

Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Ateliers France Y..., dont le siège social est zone industrielle du Cher du Prat, Guéret (Creuse), 2 / la société anonyme Sauthon

rémunérée, qu'un contrat de gestionnaire ait été signé ou non, l'existence d'un quelconque préjudice, même éventuel, n'est pas démontrée ; " et aux motifs propres qu'il n'est pas contesté que la Sati

X..., la société SAS Satis et M.

les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambres reunies), au profit de la société Sataix, société à responsabilité limitée, dont le siège

domaine de la forêt de Pincé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la commune de Pincé-sur-Sarthe

Fromageries Bel, société anonyme dont le siège est ..., déléguée syndicale CGT d'établissement des Fromageries Bel, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2000) que par acte authentique du 25 octobre 1996 la société civile immobilière du Vieux Saunier

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Forges du Saut-du-Tarn, les conclusions de M.