Nord-Est (Le Blanc-Mesnil, Pantin), petit Sud-Est (Alfortville, Arcueil, Champigny, Fontenay-sous-Bois), grand Est (Croissy-Beaubourg, Melun, Villeneuve-le-Roi), grand Sud (Evry-Lisses, Les Ullis, Savigny-le-Temple

requis d'examiner le corps d'Yves C..., a fixé l'heure du décès à 15 heures 30 (D.11) ; "qu'ainsi, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, il est établi par les pièces du dossier qu'Yves salagnac

L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 7 MARS 1972) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE KEROUREDAN, GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES DU BELON", EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ET DE SALIGNAC

, dont le siège est 70 avenue Charles de Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge, a formé le pourvoi n° K 19-10.366 contre la décision rendue le 4 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Nice (Juge

attaqué, qu'en septembre 1991 la SCI Marième, représentée par sa gérante, Mlle X..., a souscrit auprès du Crédit lyonnais un prêt destiné à financer la création d'un laboratoire d'analyses médicales à Savigny

UNE SAISIE CONSERVATOIRE SUR DES POMMES SE TROUVANT A LA STATION DE CONDITIONNEMENT DE LADITE COOPERATIVE ET UNE AUTRE SUR DES PRUNEAUX QUI SE TROUVAIENT A LA STATION DE SECHAGE DE LA COOPERATIVE DE SAVIGNAC

ont formé le pourvoi n° Z 21-18.759 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Gaborit-Rucker-Savignat-Valent

Michel X..., 2°/ de Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant tous deux Enchose-Sorges, 24420 Savignac-les-Eglises, 3°/ de la société Cétélem, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la

Michel X..., 2°/ Mme Liliane X... née A..., demeurant tous deux chez Saulnier, 17800 Salignac-sur-Charente, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

Arlindo X..., demeurant ... la Ferrière, 2 / de la société Giraud Savignac, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

maître de l'ouvrage, n'était pas de nature à établir qu'il connaissait nécessairement cette qualité de mandataire, ainsi qu'il résultait de surcroît de ses facturations rectifiées au nom de la SCI le Savigné

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Etampes, au profit de la société Transports Savignac, société anonyme

Yves Y..., demeurant Laurière, Antonne et Trigonnant, 24420 Savignac-les-Eglises, 2 / de Mme Pierrette Y..., demeurant Laurière, Antonne et Trigonnant, 24420 Savignac-les-Eglises, défendeurs à la cassation

SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 20 JUIN 1984) QUE LA SOCIETE NEW TIME A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE SANS AVOIR PAYE LES MARCHANDISES QUI LUI AVAIENT ETE LIVREES PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SAVIGNARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Menuiserie Savignon, société à responsabilité limitée, dont

Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit : 1°/ de Madame Emilienne, Juliette F..., veuve X..., demeurant à Savigny-sur-Orge

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Savigny

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Savigny, 69210 L'Arbresle, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux