AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

X... dit Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 août 1999 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (élections professionnelles), au profit du syndicat SECI-CFTC

commissions d'achat ; que l'ensemble des éléments soumis à la Cour, identiques à ceux qu'avait eu à connaître le tribunal, ne permet pas d'établir avec précision la qualité de courtier de la société Self

, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2011, la SELAS ayant déclaré ne lui avoir versé aucune rémunération, M.

X..., gérant de droit de la société Sefi qui a été mise en liquidation judiciaire commune avec la société Sicodis dirigée par M.

avant leur vente (pièce 11 : vente SELA à CMCIC Lease, Norbail-Immobilier, Finamur, pièce 12 : vente SELA à SCI [...], pièce 13 : vente SELA à la SCI [...] , vente SELA à la SCI Vicalex, vente SELA à

X... et la SELAS DGFA à lui verser une certaine somme en réparation de son préjudice ; Attendu que la SCP NFA fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigées contre M.

entraient dans l'actif repris par la société Trouillet 85 et de la condamner à restituer à la société Trouillet 85 l'un des deux semi-remorques alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en revendication

l'homme et des libertés fondamentales, 400, 512, 591, 593, 722 et 804 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de mesure d'aménagement de peine sous forme d'une semi-liberté

Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur ne pouvait déduire de sa base de calcul de la rémunération les frais afférents aux métaux précieux et semi-précieux

maîtrise d'oeuvre de la société Bureau Technique et de Vérification (société BTAV), assurée par la société Axa Assurances venant aux droits de la compagnie Union des Assurances de Paris, chargé la société Seci

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Catoire-Semi

La société SEI a mis en oeuvre des solutions alternatives générant un surcoût de fonctionnement pendant cette période. 4.

pénale, défaut de motifs et manque de bas légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du "Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs" (SELL

La société [G] TP fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 48 856,63 euros à titre de dommages-intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras

"paraissait inconsciente", la cour d'appel se serait prononcée par un motif dubitatif, alors qu'enfin, en déduisant l'état semi-comateux de la victime jusqu'à son décès des constatations effectuées par

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Etanchéite et de distribution (SEDIS