X... souffre d'une affection consistant en des émissions intempestives et irrépressibles de liquide séminal, qui expliquerait que des traces de cette substance aient été découvertes sur la serviette de

l'Office public de l'habitat montreuillois, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2014), que Mme [R], épouse [C], engagée par la société Semimo-B

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Seino-Vision.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 13 janvier et 2 février 2010, la société Séminor a confié l'exécution d'un marché public

messages dénoncés n'auraient pas présenté un caractère illicite, dès lors que la société Iso Set avait également perdu trois procès, sans rechercher si les messages dénoncés, par leur accumulation, leur sémantique

122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... de Oliveira a été engagée sous contrat écrit le 1er septembre 1978 en qualité de femme de ménage par la société SEMIBO

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Seminor, l'avis de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Seminor, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie Mixte de la Ville de Noisy-le-Sec - Semino, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de la ville de Noisy-le-Sec, SEMINO, dont

B... produit aux débats un échange de courriers électroniques avec les responsables de la société Semaintex et notamment avec M.

alors qu'en présentant Jésus-christ comme vaniteux, manipulateur, névrosé, dur de coeur, envieux, jaloux, haineux, pyromane, fauteur de guerres, meneur de guérillas, fou, intolérant, faisant le mal, semant

formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (Section activités diverses), au profit de la société anonyme Seminor

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (la Semivit) a fait édifier de 1968 à 1973 un ensemble de logements destinés à la location, le lot chauffage-plomberie

la commune de Bondy, a, sur le fondement de l'article L. 311-2 du Code de l'urbanisme, mis en demeure cette commune, ainsi que la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction de Bondy (Semicob

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Semicob et de M.

Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les consorts X..., propriétaires d'un local à usage commercial donné à bail à la société Cojo, avaient reconnu que la SEMINO

fixées judiciairement à moins que le locataire ne renonce au renouvellement ou que le bailleur le refuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2009), que la société Espace carrosserie Sedillot