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273 résultats pour « Sfeir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137227acd580146773fd7a2

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

formé par : 1 / la société Madar, société anonyme, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société Sfez

Source officielle

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Annonces BODACC243 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SFEIR CARLA'S EYEWORKS

SIREN 449673870Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/07/2026

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Procédures collectives

SFEIRA

SIREN 951087170Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2026, désignant : mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

08/07/2026

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Dépôts des comptes

SFEIR BERNARD CONSULTING

SIREN 811879865Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

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Radiations

Société Civile de Moyens des Docteurs KRONEK, SFEIR ET FRANZONI

SIREN 388695314Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SFEIR-EST

SIREN 523772861Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

31/05/2026

Voir →

CC

comm

613723a5cd5801467740c741

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

) a réclamé le montant des sommes ainsi indûment débitées à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord (CRCAM du Nord) qui tenait le compte litigieux ; Attendu que la SFEC fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude C

6137260dcd58014677422974

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Z..., directeur général de la société SFI et que Jean-François B... a faussement déclaré que Marie-Claude C... était venue à son bureau lui expliquer le mécanisme de l'opération, alors qu'il a été établi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00202

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 AVRIL 2024 La Société française d'étude et de formation (SFEF

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcab7

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) SFI

Source officielle
CC

comm

61372401cd580146774110db

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

14 juin 1988 sous le numéro 88/07916 et publié sous le numéro 2.632.607, enseignant un dispositif pour déposer une étiquette sur le côté d'une boîte, et la Société française d'étiquetage (la société SFE

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425525

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

, à la Banque Al Saudi, aux droits de laquelle se trouve la Banque française de l'Orient (la banque), laquelle banque était créancière de la SFEC ; que par télex, puis par courrier, la SFEC a invité la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200152

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

[D] [C], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFEJ (Société française d'études juridiques), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300032

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 31 juillet 2019, la SFMI a procédé à un appel de fonds, représentant 95 % du prix, que M. et Mme [V] n'ont pas payé. 3.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300728

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2023 1°/ la Société française de maisons individuelles (SFMI

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CC

comm

613724aacd580146774175df

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

promesse synallagmatique de vente du 11 mai 1989 ; que la société de Longueil a cédé, le 24 octobre 1991, les actions qu'elle possédait dans la société Sarfitte à la Société foncière de l'Est parisien (SFEP

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00711

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

G..., domicilié [...] , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sfer, 3°/ la société L... W...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00114

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

occuper, pendant toute la période de congé sans solde, par le biais d'un montage juridique avec la société Primexis, son poste de directeur comptable et fiscal France sous la subordination de la société SFI

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300456

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2017), que, le 12 juillet 1988, la SCI Les Crêtes a donné à bail commercial divers locaux à la Société française pour le développement de la micro informatique (SFMI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude X

61372639cd58014677423e43

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE A-REGIE, - La SOCIETE SFEIR

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CC

soc

613723a5cd5801467740c779

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

-44.858, E 99-44.859, F 99-44.860, H 99-44.861, G 99-44.862, J 99-44.863, K 99-44.864, M 99-44.865, N 99-44.866, P 99-44.867, Q 99-44.868, R 99-44.869, S 99-44.870, T 99-44.871 formés par la société SFEM

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00974

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Gilles X..., domicilié [...], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société SFER, 3°/ la société D...

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4166

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société française des enduits plastiques (SFEP

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CC

comm

613724cdcd580146774187c3

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

(SFE) conçoit, fabrique et commercialise des emballages destinés au transport aérien de marchandises dangereuses ; que M.

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CC

soc

6137225bcd580146773fc46f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X..., salarié de la société SFEC, a été licencié pour motif économique alors qu'il était âgé de 62 ans ; que l'ASSEDIC de l'Aisne a demandé à l'employeur le paiement de la cotisation prévue par le texte

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