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29 résultats pour « Silvio Serino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01086

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Ci-dessous le jardin qui devait devenir public entre l'église et le silo mais que le maire a accaparé", en troisième lieu, "Enfin, et surtout le maire en exercice a entièrement piloté l'élaboration d'un

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372638cd58014677423e0c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422803

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

BARROIS, président, de Mme SEURIN et de M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270e6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

BARROIS, président, de Mme SEURIN et de M.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270e7

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

BARROIS, président, de Mme SEURIN et de M.

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da0f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Z... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 ) que le cadre d'appréciation des difficultés économiques ne peut être que celui de l'entreprise ; qu'en appréciant la réalité des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00677

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme les dommages-intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la cassation à intervenir de l'arrêt

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CC

cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Patrick E... , Silvère A... et David B... du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00462

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

qu'en refusant de tirer les conséquences du caractère exécutoire et définitif de la décision, la chambre de l'instruction a violé le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires au sein

Source officielle

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