Il est représenté devant la Commission par Maître Silvio Serino, avocat à Naples.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Silvio Serino, avocat à Naples.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Silvio Serino, avocat à Naples.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Silvio Serino, avocat à Naples.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Silvio Serino, avocat à Naples.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Silvio Serino, avocat à Naples.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Silvio Serino, avocat à Naples.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Il est représenté devant la Commission par Maître Silvio Serino, avocat à Naples.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

contre Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 1 er juillet 2020, lors de la 1380 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 24322/16 Silvio

Case Date of the decision 24322/16 Silvio Valter ALONZI AND OTHERS 11/09/2018 41107/18 Silvano CANALE AND 2 OTHER APPLICATIONS 28/11/2019 28840/03 Guido Antonio CATALDO AND OTHERS 13/12/2018 36101/18 Lino

Rome Giovanni ROMANO Comiso (Ragusa) 14      25062/17 Serino c.

     8420/12 05/12/2011 Pasquale VERGARA 23/04/1945 Frattamaggiore Maurizio ALBACHIARA              8423/12 05/12/2011 Marilena Silvia

Italie 18/11/2016 Silvio CARLETTI 1952 Povegliano Veronese italienne Renzo FILOIA Florence Recours introduit le 02/01/1992   Arrêt du TAR (R.G. 4/1992) du 29/10/2008   Durée   : 16 ans,

Silva, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Régie municipale du Gaz de la ville de Bordeaux, les conclusions de M.

07/01/1966 Ferrara Silvio Bénévent 03/10/2018 07/11/2018 2 000 Conjointement aux héritières   300     24881/03 20/03/2001 Dante Maio 26/10/1947 Crisci Lucio Bénévent 03/10/2018 15/11/2018

Par décret législatif n o   177 du 19   août 2016, entré en vigueur le 13 septembre 2016, le Corps forestier de l’État fut absorbé au sein d’autres administrations de l’État et les requérants

Italie 18/07/2017 Silvio POLEGATO 20/08/1945 Crocetta del Montello italien   Luciano BEDIN 11/02/1961 Crocetta del Montello italien   Elio GOMIERO 24/04/1952 Crocetta del Montello italien &#xa0

Luca CAPOCCIA 1983 Mogliano Veneto Giorgio Alfredo CAPPELLO 1987 Milano Pierpaolo CAPPIELLO 1988 Bari Salvatore Alessandro CARALLO 1988 Seclì Marco CARATO 1986 Roma Nicola CARBONE 1984 San Michele di Serino

Italy 11/02/2022       Household Mauro MANFROI 1969 Sedico Marta MANFROI 1974 Sedico Elena MANFROI 1974 Sedico   Heirs of Maria SIRENA Belluno District Court, R.G. 232/04, 13/06/2005

/2009 en cours Plus de 14 années, 5 mois et 6 jours 25 juin 2008   En cours Municipalité de Rome   Dédommagement 9   600 1 000   26073/18 22/05/2018 Alba STEFANELLI 1977 Ferrara Silvio