Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 29 juin 2000), que Mlle X..., de nationalité sierra-léonaise

le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que le préfet de la Gironde a, en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière, maintenu Mlle Abu X..., de nationalité sierra-léonaise

(Vietnam), jusqu'à celui de Freetown (Sierra Leone) ; que des avaries et manquants ont été constatés à l'arrivée ; que le club de protection et d'indemnisation du navire, The United Kingdom mutual steam

Paramount, une cargaison de riz a été transportée par la société Black Sea shipping Co (le transporteur maritime) sur le navire "Klim Voroshilov" du port de Kandla (Inde), jusqu'à celui de Freetown (Sierra

X... avait produit des éléments de nature à étayer sa demande et quand elle ne relevait pas que la société Sinergy apportait la preuve que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siperal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La société Simcra a donc manqué à ses obligations légales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siperal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 12 mars 1985) que la Banque Rivaud (la banque), qui accordait son concours à la société Simetal

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 JUIN 1983) QUE LA BANQUE RIVAUD (LA BANQUE), AYANT CONSENTI UN DECOUVERT A LA SOCIETE SIMETAL ET PRETENDANT AVOIR

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Siperal, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défenderesse

d'Oria, demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Siperal

Saint-Dizier, 30 / de la société civile professionnelle (SCP) Trevillot-Monge, huissiers de justice, dont le siège est ..., 31 / de la société civile professionnelle (SCP) Simeray-Houlle, huissiers

terme, conformément à l'article 93 quater I du code général des impôts ; qu'en réponse à l'administration fiscale, ils ont indiqué avoir perçu des redevances de l'exploitation concédée à la société Sierra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simepa, société anonyme, dont le siège

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-16.220 Demandeur(s) : la société Simra Holding - [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La Société immobilière pour le commerce et la réparation automobile (Simcra

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., PROPRIETAIRE INDIVISE D'UN IMMEUBLE FAISANT L'OBJET D'UNE PROMESSE DE VENTE AU BENEFICE DE SIERRA SOUS DES CONDITIONS SUSPENSIVES