, en raison de l'absence d'autorité de la chose jugée du civil sur le pénal, d'autre part parce que les motifs du présent arrêt relèvent la connivence antérieure des prévenus pour obtenir le paiement des

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2023), la société Assistance Conseil Rédaction, devenue la société Cabinet Philippe Simon, a souscrit un abonnement au service de téléphonie fixe, téléphonie mobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès

se sont intéressés à lui et ont étudié son téléphone portable, constatant qu'il se trouvait à Paris le jour des faits, le 15 décembre 2016, et que son téléphone était resté coupé une bonne partie de la

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

le siège est 22, Terrasse Bellini, 92812 Puteaux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprises), au profit de la société Jo Simon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

Leclercq, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Simon et de M. X..., ès qualités, de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

-X...de leur demande en paiement de dommages-intérêts et de leur demande en garantie formées contre le notaire, l'arrêt rendu le 19 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogebo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 janvier et 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris

(15e), ..., appartenant à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), est décédée le 20 février 1996 en laissant pour lui succéder sa fille, Simone épouse de M.

X..., son salarié, a livré le véhicule à Simone Y... ; que, par ailleurs, les manoeuvres frauduleuses, qui ont déterminé Simone Y... à lui acheter le véhicule, sont constituées par les éléments suivants

, que René Y... et Claude Z... figuraient parmi les fondateurs de la SARL GPS, d'autre part, que ladite société avait pu "entrer en possession de plans de détail de la société Sisson-Lehmann grâce au vol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, associée liquidateur, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit de M.

limitée, dont le siège est..., représentée par sa gérante, Mme Simone X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mai 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant