X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la juridiction de sécurité sociale incompétente pour connaître de sa demande en validation, au titre du régime général de sécurité sociale, de ses périodes

L'EPCI fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale détermine l'assiette de la contribution à la cotisation sociale généralisée des

affaires de sécurité sociale de Dijon, 26 novembre 1999) a rejeté l'opposition de M.

conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du Code de la sécurité sociale (article L.216-1 du Code de la sécurité sociale) ; qu'il résulte des dispositions tant

affaires de sécurité sociale de Dijon, 26 novembre 1999) a rejeté l'opposition de M.

conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du Code de la sécurité sociale (article L.216-1 du Code de la sécurité sociale) ; qu'il résulte des dispositions tant

que dans l'intérêt des assurés sociaux et par la voie de conventions conclues avec les organismes de sécurité sociale ; que tout règlement de prestations intervenu en méconnaissance des dispositions de

plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise

et économique central et de sept comités sociaux et économiques d'établissement, dont le comité social et économique d'établissement Côte d'Azur (le comité d'établissement). 2.

assujettie dans un autre pays de l'Union, le forfait social prévu à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, qui est une contribution exclusivement à la charge de l'employeur, n'entre pas dans

de l'article L. 471-1 du code de la sécurité sociale.

que les gérants d'une société à responsabilité limitée, à la condition qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales

et cotisent à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre ?

, même non titulaires d'un contrat de travail, mais affiliés au régime général de la sécurité sociale peuvent participer à un régime de retraite supplémentaire et ouvrir droit aux exonérations sociales

que la contribution sociale de solidarité des sociétés revêtait, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation de sécurité sociale

sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est

du contentieux de la sécurité sociale.

et économique d'établissement (CSEE) par établissement, d'autre part d'un comité social et économique central (CSEC) au niveau du siège social situé à [Localité 6] (78). 2.