Niubo X..., domiciliés tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La société Sottrans, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'atteinte involontaire à la vie ; "aux motifs que si l'existence d'une allergie à la cacahuète présentée par Sofian

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rotisseurs du soleil

(le syndicat de la résidence Le Soleil) et a aménagé une terrasse sur ce fonds. 3.

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Soleil Beach, les conclusions de M.

domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 21-21.049 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre baux ruraux), dans le litige les opposant à la société Solera

propriétés (domaine des Pins et parc de Ménars) gérées par la SARL Sologne Operating, adressés parfois à largement plus de 20 heures et quasiment tous les jours de la semaine, La SARL Sologne Operating

siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 décembre 1994 et 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société La Chaîne thermale du soleil

chambre, section A, de la cour d'appel de Bordeaux, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R. 212-5 du Code de l'organisation judiciaire, les renvois après cassation sont portés aux audiences solennelles

Solange, épouse Y..., - LA COMPAGNIE RHODIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, pour homicide

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Reims, 2 juillet 1987), de ne pas avoir mentionné que les magistrats ayant siégé aux audiences solennelles

Solange, veuve Z..., en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, partie civile, - HERMAN F..., - G... Christine, - I... Gislaine, - J... Blandine, - Z...

Gabriel O..., demeurant Groupe Jean Jaurès Tour E, ..., 2°/ de la société Sottrans, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Marie-Josée K..., demeurant ..., 4°/ de Mme Rosa Z..., demeurant ..., 5

Gabriel O..., demeurant Groupe Jean Jaurès Tour E, ..., 2°/ de la société Sottrans, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Marie-Josée K..., demeurant ..., 4°/ de Mme Rosa Z..., demeurant ..., 5

Daniel X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Michèle X..., ès qualités, et de Mme Solange X..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Y... estiment que Solfea et Sofemo ont commis une faute en libérant les fonds sans s'assurer de la bonne exécution des travaux ; que Solfea et Sofemo font valoir que les consorts X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chaîne thermale du Soleil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

son recours contre les débiteurs principaux n'était pas de nature à interrompre l'instance, cependant qu'une telle diligence tendait à garantir la condamnation à intervenir au profit de la caution solvens