de la procédure de liquidation judiciaire de la société Solymer, que les créanciers pouvaient faire reconnaître leurs droits auprès de la société Solymer distincte au moment de la cession de la société

sexuels ayant pris la forme de caresses, de prise de photographies, de masturbations d'abord pratiquées sur l'enfant puis ensuite réciproques, de fellations pratiquées sur le sexe de l'enfant, de sodomisations

son réseau, étanchéité que le contrat d'exclusivité obligeait à respecter dans le cadre de l'aide qu'il doit apporter à son franchisé, que ce manque de précautions se traduit par la vente par des soldeurs

était créée et devenait locataire gérante de la SA Socom pour 100 000 francs mensuels; que sans qu'aucun dossier ne soit établi ni aucun contrat signé, Jean-Claude Y... accordait à la SA Socom un découvert

X... à payer une certaine somme à la société Sofimurs, l'arrêt retient que M.

mineur de 15 ans commis par une personne ayant autorité; que, pour ce qui concerne les faits relatifs à Thierry X..., la victime n'a pas été en mesure, en raison du temps écoulé, de préciser si la sodomie

X... avait confirmé ses accusations de sodomie, expliquant qu'au début de l'année scolaire 1994-1995 Z... avait été très pressant, le prenait par le cou pour le rassurer et l'invitait dans sa chambre pour

X... continuait d'exercer une activité professionnelle au sein de la Socomi qui l'avait licencié, la cour d'appel, qui a subordonné le remboursement des indemnités qu'il avait perçues à la preuve du versement

(Mayenne), la société anonyme Le Soldeur étant prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

sont les membres ; que jusqu'à sa cession à la société Novacarb, la centrale était la propriété du GIE et était louée par la société Socoma, à charge pour elle de fournir en vapeur la société Novacarb

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail matériel, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma

Lestant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Sologne immobilier, société à responsabilité limitée dont

réunis a résilié le bail commercial que lui avaient consenti Mme Y... en qualité de nu-propriétaire et M. et Mme X... en qualité d'usufruitiers ; que la société Les Soldeurs réunis a, par la suite, été

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sologne et Loire habitat, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Auto matériel de Sologne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solim, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

A..., Maguette B..., Ibrahima C... et Ibrahima D... ont de façon circonstanciée, décrit des actes de pénétration sexuelle par sodomie ou fellation, des attouchements à caractère sexuel qui leur auraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 22 avril 1997, la société Porcelaine de Sologne a conclu avec

Jean-Claude Z..., pris en qualité de liquidateur de la société SOFOM à Bollène, demeurant ... à Orange (Vaucluse), 4 ) de la société à responsabilité limitée SOFOM, dont le siège est ...

Gérald X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Bâtisseurs de Sologne, demeurant Centre commercial de l'Echat, ..., 3°/ de M.