Sophie agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Manon Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle,

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable des délits d'homicide involontaire commis à l'encontre d'Anne-Sophie

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

X..., comptable salarié de la société Sopex, a, pendant 3 années, versé sur un compte personnel dont il était titulaire dans les livres de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (la banque), des

Y... à payer à la Banque populaire rives de Paris la somme de 71 623,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2013 ; AUX MOTIFS QUE Mmes C...               et A... et M.

en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry X... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; "aux motifs que les déclarations constantes et circonstanciées de Sophie

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, administrateur ad hoc de Sophie

Sophie, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 août 2003, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises de SEINE-MARITIME

ne peut excéder une durée de deux mois ; que la délégation de Melle Degouys au tribunal de grande instance de Saint-Omer, décidée le 4 février 1988, était caduque le 4 avril suivant, et qu'elle ne pouvait

Marcel A..., 6 / Mme Sophie A..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de M.

Il est donné acte à la société Seine Ouest habitat et patrimoine (la SOHP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 4] (l'AP-HP).

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

Dans le cadre de vos fonctions, nous pourrons décider de vous confier la mission d'administrateur de Sopha Médical et de certaines de ses filiales.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne des alcools de rétrocession (SOPAR

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas trois mois sur les personnes de Clémence, Sophie

Y..., Hélène Y..., Sophie Jacob et Joël Z..., 7 / de Mlle Sophie Y..., demeurant ...

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide involontaire et blessures involontaires

l'encontre des époux X...par acte du 2 novembre 2009 Aux motifs que la saisie-attribution contestée a été pratiquée par acte d'huissier de justice délivré le 2 novembre 2009 à la requête de la SA Banque Populaire