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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237bcd5801467740a5ca
13 juillet 2000
13 juillet 2000
, venant aux droits de la société Sopres, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / d'Electricité de France
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100052
18 janvier 2012
18 janvier 2012
François X..., Mme Maïté X..., Mme Sophie X... et M. Vincent X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. François X... et condamne M.
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613721c1cd580146773f6e7b
14 janvier 1993
14 janvier 1993
(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1990 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de Mme Sophie Z..., ès qualités d'héritière de Mme Y..., décédée, demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88500
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[U] [O], Mme [X] [G] à la société BNP Paribas personal finance, venant aux droits de la société Sygma banque ; Vu la requête du 10 avril 2024 par laquelle la société BNP Paribas personal finance, venant
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90927
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société EOS France, agissant en qualité de représentantrecouvreur du fonds commun de titrisation Foncred V, représenté par la société France Titrisation venant
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61372632cd58014677423afd
21 novembre 2001
21 novembre 2001
de pouvoir spécial ; que cette spécialité s'entend par rapport à la décision attaquée ; Attendu qu'à la déclaration de pourvoi souscrite au greffe du tribunal de grande instance de Paris par Sophie
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6137256ecd5801467741dab3
7 juin 1995
7 juin 1995
de procédure pénale, désigner un technicien pour procéder à des constatations et examens sur des objets -en l'espèce le colis contenant un mécanisme artisanal- qu'il plaçait dans le même temps, ou venait
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00033
8 janvier 2008
8 janvier 2008
X... par jugement du 25 mars 1994 puis sa mise en liquidation judiciaire par jugement du 27 janvier 1995, cette procédure collective a été étendue à la société Sophie par jugement du 20 septembre 1996
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6137237fcd5801467740a934
1 mars 2000
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre
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ECLI:FR:CCASS:2017:C110393
9 juin 2017
9 juin 2017
Éric Y... et Mme Sophie X...
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11ea
8 novembre 1989
8 novembre 1989
(Bouches-du-Rhône), venant aux droits de son frère, Monsieur Rémy H..., 5°) Madame Caroline H... épouse I..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90950
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] [L] [N], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [M] [O] épouse [P], venant aux droits de [A] [H] [B] [J] épouse [O] venant elle-même aux droits d
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02557
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X... a bien commis les agressions sexuelles dénoncées par Sophie A... ; "et aux motifs encore que les faits concernant Mme Sophie A... a dénoncé les faits d'agression sexuelle commis sur elle par M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101406
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Z... venant aux droits de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90070
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [M] à la société BNP Paribas personal finance, venant aux droits de la société Banque Solfea; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00222
14 février 2018
14 février 2018
Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91191
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[S] [Y], venant aux droits d'[F] [Y], ayant la SCP L.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO01232
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Stéphan I... et Mmes Sophie et Ketty I..., venant aux droits de Jean-Claude I..., M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11211
10 octobre 2018
10 octobre 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sophie
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100302
19 mars 2014
19 mars 2014
Y... invoquent comme une anomalie venant conforter leurs dires le défaut de revalorisation du prix de la vente du droit d'exploitation, alors que ce prix a été fixé dans un protocole signé en février
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