Georges X..., demeurant 1 bis, place Jeanne-d'Arc, 78120 Rambouillet, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit : 1°/ de la société Soravia

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ la société Sorodi

branche : Vu les articles 1326 et 1347 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diac équipement (société Diac) a donné deux véhicules automobiles en crédit-bail à la société Sodivic

l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 janvier 2004), qu'ayant souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société Bail Ecureuil (le crédit-bailleur), Mme X... a, le 16 novembre 2000, assigné la société Sorofic

charpentes et d'ossatures dans le bâtiment et les travaux publics ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 17 décembre 1991 vers 15 heures, Mohamed Y..., salarié en qualité d'OHQ de la société SOPROVISE

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2023) la Société provençale d'isolation et échafaudages (Soprovise) a engagé M.

par le maire au nom de la commune ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 avril 2003) qu'en 1997, les époux X..., aux droits desquels viennent les consorts X... ont vendu à la société Socovi

spécialement prévus ; que tel est le cas, en l'espèce, un lien certain existant entre la procédure suivie au cabinet de Mme Rubantel du chef d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société SOBOVIDE

X... et les autres actionnaires de la société Soprovid ont cédé la totalité des actions composant le capital de cette société à la société Valfon ; que la société cessionnaire, invoquant des faits constitutifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SORICE, dont le siège est à Ivry-sur-Seine

attendu) ; "que Jean-Richard X... finit par expliquer assez clairement le sort qu'il aurait réservé aux fonds en question, dont il se serait servi pour financer les frais d'exécution de missions autres (Socovibe

le siège social est à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), route du Mans, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1991 par le tribunal de commerce du Mans, au profit de la société à responsabilité limitée SOCOVIT

d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Objectif cinémascope, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Soredic

dénomination de "vin de table français" à laquelle il ne pouvait prétendre, ayant été élaboré à partir de moûts originaires d'Espagne et, enfin, pour avoir, en sa qualité de dirigeant de la société Socovi

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société SOCOVI, sise ..., Pointe-à -Pitre (Guadeloupe

-42.680 ; Vu les articles 4 du nouveau Code de procédure civile, et L. 122-28-1, L. 122-28-2 et L. 122-28-6 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'employées par la société Soric

X... a été engagé par la société Sorofi en qualité de commercial thermicien le 19 novembre 2007. 2.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la Société commerciale de ventes et d'installation (SOCOVI